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Item 16 - Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
Résumé
| Objectifs CNCI | |
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| Recommandations | |
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| Mots-clés | À savoir |
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Organisation du système de soins en France
Définitions
- Système de santé = toutes les activités dont le but est de promouvoir / entretenir la santé
- Comprend l'ensemble des moyens destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé:
- Organisationnels (ministère de la santé, etc)
- Humains (personnels médicaux, etc)
- Objectifs:
- Préserver / améliorer la santé
- Fournir des services répondant aux attentes (accès aux soins 24/24h, etc)
- Assurer l'équité dans l'accès aux services publics de santé
- Fonctions = fournir des services de santé:
- Soins individuels
- Services collectifs (prévention, etc)
- Système de santé repose sur:
- Ressources en personnel, instalaltions, médicaments, matériel, etc
- Financement
- Administration de la santé par l'organisation du financement / élaboration de politiques de santé / etc
- Système de soins
- = Ensemble des services de santé ayant pour fonction la prestation d'interventions préventives, curatives et palliatives
- Ceci en réponse à des besoins spécifiques de santé
- Hiérarchisation des soins
- Soins primaires (= soins premiers)
- Soins de santé essentiels universellement accessibles à tous les individus
- → Soins de 1er recours reposant sur une infrastructure légère (cabinet, centre de santé)
- Médecins généralistes / IDE
- Soins secondaires
- Soins ne pouvant plus se faire dans le milieu de vie du patient ou reposant sur une infrastructure adaptée
- Etablissement de santé hospitalier / urgence (même si souvent porte d'entrée du système de soins ++)
- Soins tertiaires
- Soins plus avancés et complexes
- Chirurgie complexe / néonatologie / soins intensifs / etc
- Soins quaternaires
- Soins et interventions expérimentaux
- Très spécialisés / en CHU
Organisation administrative du système de santé
- Rôle incombant à l'Etat ++ = garant de l'intérêt public / protection de la santé de la population
- Définit les politiques de santé publique
- Responsable de la formation des professionnels de santé
- Assure respect des normes (qualité/sécurité) des établissements, produits et profressionnels
- Régule l'offre de soins
- Tutelle de la protection sociale (financement des soins, etc)
- Echelon national
- Parlement
- Vote les lois relatives au système de santé
- Vote la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ++
- Annuellement
- Fixe un objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour l'année suivante
- = Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM)
- Ministère de la santé
- Missions du ministère
- Organisation et prévention des soins (professionnels, sécurité sociale, etc)
- Famille / enfance
- Personnes âgées / dépendance
- Politique sociale
- Lutte contre la pauvreté (minima sociaux, insertion économique et sociale)
- Participe à la politique de développement de l'économie sociale et solidaire
- Structures sur lesquelles le ministère a autorité
- Direction générale de la santé (DGS)
- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Direction de la sécurité sociale (DSS)
- Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Structures relayant à l'échelle territoriale les actions du ministère
- Agences régionales de santé (ARS)
- Directions régionales de jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) coordonnant:
- Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) +/- protection des populations (DDCSPP)
- Caisses nationales de SS (CNSS)
- Agences sanitaires
- Agences sanitaires
- = établissement public d'Etat donnant des avis scientifiques aux décideurs politiques
- Coordonnées dans le cadre du Comité d'animation du système d'agences (CASA)
- Agence de la biomédecine
- Assure les règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité dans le domaine:
- Prélèvement et la greffe d'organes, tissus et cellules
- Procréation, embryologie et genétique
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Évalue les bénéfices et les risques des produits de santé:
- Médicaments / matières premières
- Dispositifs médicaux (DM) et DM de diagnostic in vitro
- Produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, etc)
- Produits thérapeutiques annexes
- Produits cosmétiques
- Produits de tatouage
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- Sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail, de l'alimentation
- Protection santé / bien-être des animaux
- Protection santé des végétaux
- Évaluation propriétés nutritionnelles / fonctionnelles des aliments
- Etablissement français du sang (EFS)
- Garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle du donneur au receveur ++
- Assure l'autosuffisance de la France en produits sanguins
- Haute autorité de santé (HAS)
- Organisme d'expertise scientifique, consultatif et indépendant
- Contribue à la régulation du système de santé par l'amélioration de la qualité en santé et l'efficience
- Évalue l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé PEC par la SS
- Certification des établissements de santé ++
- Accréditation des médecins (spécialités à risque)
- Production d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Promouvoir bonnes pratiques / bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public
- Institut national du cancer (INCa)
- Coordonner et développer les actions de lutte contre le cancer :
- Prévention
- Dépistage
- Recherche
- Santé publique France (SPF)
- Observation épidémiologique et surveillance de létat des santé des populations
- Veille sur les risques sanitaires
- Promotion / prévention / éducation pour la santé
- Préparation et réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires (ex: covid-19)
- Lancement d'alerte sanitaire
- Autres organismes consultatifs nationales:
- Haut conseil de la santé publique (HCSP)
- Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
- Echelon régional et départemental
- ARS
- Depuis la réforme de 2009 (loi HPST), une seule entité régionale : ARS
- Missions des ARS ++
- Pilotage régionale de la politique de santé
- Veille et sécurité sanitaire
- Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
- Anticipation et gestion des crises sanitaires
- Élaboration des SROS (schéma régionaux d'organisation des soins)
- Elaboration du SRP (Schéma Régional de Prévention):
- = instrument de mise en œuvre du plan stratégique régional de santé (PSRS).
- Elaboration du SROMS ( Schema Régional d'Organisation Médico-Social)
- Régulation selon les dimensions territoriales et économiques de la région
- Découpage de territoires de santé et organisation d'accès aux soins sur chaque territoire
- Autorisation de création et contrôle des établissements de soins et médico-sociaux
- Evaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé
- 17 ARS coordonnées par la Conseil national de pilotage (CNP) des ARS
- Fixation des objectifs des ARS
- Gestion de leurs moyens financiers et humains
- Au niveau départemental
- Délégations départementales de l'ARS: décline les politiques régionales de l'ARS localement
- Conseil général : prévention et dépistage / PMI (protection maternelle et infantile) ++
- Au niveau communal
- Application de dispositions d'hygiène publique
- Services communaux d'hygiène et de santé:
- Veille à l'hygiène, l'alimentation (eau potable), hygiène de l'habitat
- Création de centres de santé
Offre de soins
- Établissements de santé
- Établissements de santé publics (2/3 des lits)
- Centres hospitaliers (hôpital de ville / soins aigus, de suite ou longue durée)
- Centres hospitaliers régionaux (CHR)
- Centres hospitaliers universitaires (CHU)
- Centres hospitaliers spécialiés en psychiatrie
- Établissements de santé privés (1/3 des lits)
- D'intérêt collectif (ESPIC) = but non lucratif : dépendant d’associations ou d’organismes sociaux
- À but lucratif : dépendant de particuliers ou de sociétés
- Tendance:
- Baisse du nbr de lits d'hospitalisation complète
- Augmentation des places en HDJ
- Développement chirurgie ambulatoire
- Développement secteur d'hébergement médico-social
- Professionnels de santé (1,9 million en 2015)
- Professions médicales
- Comprend :
- Médecins
- 222 150 médecins en activité en France en 2015
- Densité médicale en France : 337/ 100 000 habitants
- 50% de médecins généralistes
- 60% exercent en libéral / augmentation de l'exercice salarié ++
- Vieillissement des médecins actifs: triplement de la part des médecins de + de 60 ans
- Féminisation de la profession médicale
- Chirurgiens-dentistes: stagnation des effectifs
- Sage-femmes: augmentation des effectifs
- Caractéristiques : Diplôme d’État / Code de Déontologie / Ordre
- Professions de la pharmacie
- Comprend: pharmaciens / préparateurs en pharmacie
- Professions d'auxiliaires médicaux
- Comprend :
- Infirmiers: 650 000 en France / 83% exercent en établsisement de santé
- Professions paramédicales de la rééducation: kiné / pédicures-podologues / ergothérapeutes / psychomotriciens / orthophonistes / orthoptistes / diététiciens
- Opticiens / etc
- Industrie sanitaire
Comparaisons des différents types de systèmes de soins
En Europe
- Convergence des modalités de financement en Europe
- Mixité du financement: fiscal et contributions sociales en France, Grande-Bretagne et Allemagne
- Fiscalisation progressive en France avec la contribution sociale généralisée (CSG)
- Seul les indemnités journalières (arrêt de travail) restent financées par les cotisations sociales
- Évolutions communes des systèmes de santé en Europe
- Recentrage sur les soins primaires ++
- Prise en charge plus organisée des maladies chroniques
- Carte européenne d'assurance maladie
- Bénéficier d'une PEC médicale lors de séjours temporaires dans l'Union européenne
- + valable en Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse
- Système de soins au Royaume-uni
- Prééminence des soins primaires +++
- Médecins généralistes aux commandes de l'offre de soins pour l'accès:
- Aux médecins spécialistes
- A l'hospitalisation
- Accès à ces soins contrôlé et sectorisé en fonction du lieu d’habitation (=/= libre choix en France)
- Prévention = priorité du système de santé !!
- Rémunération des médecins généralistes (= General Practitioners)
- Paiement à la capitation des professionnels (file active de patients) + part de rémunération à l'acte (=/= paiement à l'acte en France)
- Rôle des infirmières ++ : accompagnement maladies chroniques / dépistage / prescription encadrée / etc
- Tendance à la réduction des dépenses engagées avec difficultés de financement ++
- Système de soins en Allemagne
- Obligation d'affiliation à une assurance maladie (publique ou privée)
- Caisses d'assurance maladie
- Réduction du nombre de caisses depuis le début des années 1990
- Interdiction de déficit pour les différentes caisses
- → objectif de contrôle des dépenses publiques
- Réduction du nbr de lits hospitaliers / augmentation de la part des établissements privés à but lucratif ++
- Rémunérations des médecins à l'acte ++
- Liberté de choix du médecin pour les patients (idem France)
Aux Etats-Unis
- Constitution ne garantit PAS la couverture du risque maladie pour la population /!\
- PAS de financement public généralisé
- Intervention de l'Etat limité
- 64% couvertes via une assurance privée liée à l'emploi "managed care organization" (MCO)
- Couvrent les soins clés: médecins de ville, hôpitaux et médicaments
- 17% ne bénéficient d'aucune couverture maladie
- 2 programmes publics financés par l'Etat fédéral et des Etats fédérés (= 1/2 des dépenses de santé aux USA)
- MEDICARE: personne de 65 ans et + / handicapées / dialyse rénale
- MEDICAID: familles pauvres
- + SCHIP: assurance santé pour les enfants dans des familles pauvres ne relevant PAS du Médicaid
- Affordable care Act (ACA)
- Oblige toutes les personnes payant des impôts aux USA de se doter d'une assurance santé devant remplir 10 garanties essentielles (hospitalisation / urgences / etc)
- Taux de remboursement fonction du niveau de prime choisi:
- Bronze (60% des dépenses)
- Silver (70%)
- Gold (80%)
- Platinium (90%)
- Avec cette réforme → 25 millions de personnes sous couverture maladie (baisse de 40%)