Item 17 - Télémédecine, télésanté et téléservices en santé

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Résumé

Objectifs
  • Connaître les définitions des actes de télémédecine: téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale
  • Expliquer l'intérêt de la télésanté pour l'accès aux soins entre soins primaires, secondaires et tertiaires
  • Connaître la réglementation de la pratique de la télémédecine, responsabilité des acteurs et des plateformes de télémédecine
  • Savoir communiquer à distance, apprendre à son patient à communiquer à distance. Coopération interprofessionnelle. Communication avec les usagers et aidants ; gérer son temps de travail entre présentiel et distance et éligibilité du patient.
  • Connaître pour pouvoir informer les patients, des conditions de réalisation des actes de télémédecine. Savoir identifier les situations cliniques pour lesquelles des actes de télémédecine peuvent contribuer à améliorer l'accès, la continuité et/ou la sécurité des soins.
  • Décrire les méthodes d'évaluation dont les études bénéfice-risque, coût-efficacité ; minimisation des coûts ; coût-utilité ; viabilité économique
Recommandations
  • Collège des enseignants de santé publique - 5ème édition (2022)
Mots-clésA savoir
  • Télésanté = télémédecine + télésoin
  • Téléconsultation
  • Téléexpertise
  • Télésurveillance
  • Téléassistance
  • Coopération interprofessionnelle
  • Respect du secret professionnel
  • Rediriger patient en présentiel si besoin
  • Information / consentement éclairé
  • Objectif: diminuer inégalités d'accès aux soins ++

Cadre réglementaire, conventionnel et éthique

Télémédecine

  • = "forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et la communication" (Code la Santé Publique - CSP)
  • Comprend 5 actes différents (définis par le CSP):
    • Téléconsultation
      • Cadre réglementaire
        • Objectif de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient
      • Cadre conventionnel
        • Soins prescrits suite à de la téléconsultation PEC dans les conditions habituelles
        • Facturée au même tarif qu'une consultation face-à-face (entre 23 et 58,50€)
    • Téléconsultation assistée (ou accompagnée)
      • Cadre réglementaire
        • Professionnel de santé peut être présent auprès du patient et assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation
      • Cadre conventionnel
        • Professionnels médicaux: remboursée dans les mêmes conditions que la téléconsultation
        • Infirmiers et pharmaciens: remboursée en tant qu'acte d'accompagnement à la téléconsultation
    • Téléexpertise
      • Cadre réglementaire
        • Professionnel de santé peut solliciter un avis à distance
        • Sur la base des informations médicales liées à la PEC d'un patient
      • Cadre conventionnel
        • Remboursement de l'acte de sollicitation d'une téléexpertise
        • Remboursement de l'acte de réponse à une téléexpertise
    • Télésurveillance
      • Cadre réglementaire
        • Interprétation à distance par un professionnel médical des données nécessaires au suivi médical
      • Cadre conventionnel
        • Remboursement depuis 2022
    • Téléassistance
      • Permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte
      • !! NPC téléassistance =/= dispositifs de téléassistance (permet à une personne âgée de donner l'alerte en cas de pb)
  • Autre acte de la télémédecine = régulation médicale
    • Acte médical de télémédecine
      • Pratiqué au téléphone
      • Par des médecins régulateurs de l'aide médicale urgente
    • Nécessite environnement adapté au sein d'une structure adaptée:
      • Samu-centre 15
      • Centre de réponse et de régulation des appels (CRRA)
    • Place croissante dans la gestion des urgences préhospitalières

Télésoin

  • = "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication" (CSP)
  • Cadre réglementaire
    • Auxiliaire médical ou pharmacien peut exercer en télésoin
    • Relève d'une décision partagée entre le patient et le professionnel réalisant le télésoin
  • Cadre conventionnel
    • Négociation entre les professionnels et l'Assurance maladie le périmètre et les tarifs des activités remboursées en télésoins

Cadre éthique et déontologique

  • Principes:
    • Nécessité de l'évaluation de la pertinence du recours à une pratique à distance
    • Patient doit être informé et donnée son consentement éclairé
    • Si nécessaire, orienter le patient vers une consultation en présentiel
  • Bonnes pratiques de téléconsultation (HAS):
    • Vérifier la capacité du patient à bénéficier d'une téléconsultation
    • S'assurer de la possibilité de mise en place de la vidéotransmission
    • Si besoin, prévoir présence d'une personne de l'entourage du patient
    • Si besoin, prévoir présence d'un profession de santé accompagnant
    • S'assurer de la disponibilité des données médicale du patient nécessaires
    • Informer le patient et recueillir son consentement

Responsabilités des acteurs, objectifs et outils de la télésanté

Responsabilités des acteurs et des plateformes

  • Evaluer la la pertinence du recours à une pratique à distance
  • Informer le patient et recueillir son consentement
  • S'assurer de:
    • L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte
    • L'identification du patient (identitovigilance)
    • L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient
  • Tracer dans le dossier du patient:
    • Le compte rendu de la réalisation de l'acte
    • Son identité, et celle du professionnel de santé participant
    • La date et l'heure de l'acte
    • Le cas échéant les incidents techniques survenus
  • Exercer dans le respect des compétences de chaque profession

Objectifs de la télésanté

  • Diminuer les inégalités d'accès aux soins
    • Télémédecine peut être utilisée dans les territoires à faible densité médicale ++
    • Exceptions aux conditions de parcours de soins prévus pour la téléconsultation:
      • Faible densité médicale
      • Absence de médecin traitant
  • Renforcer l'accès à des soins de qualité
    • Téléexpertise permet le recours à un avis spécialisé à distance
  • Améliorer la continuité des soins
    • Télésanté
      • Accroître le suivi à distance des patients
    • Télésurveillance
      • Améliorer le suivi des pathologies chroniques

Outils de la télésanté

  • Outil de vidéotransmission
    • Objectif: permettre au médecin de voir le patient durant la consultation
      • Facilité la communication et l'évaluation clinique ++
    • Nécessité d'un outil de vidéotransmission pour être remboursée
  • Outil d'échange des partages des données
    • Définition
      • Echange des données de santé
        • Consiste en un flux de données visant à communiquer des données de santé à un destinataire identifié
      • Partage des données de santé
        • Mettre à disposition de plusieurs professionnels des données de santé utiles à la coordination et continuité des soins dans l'intérêt de la personne PEC
    • Conditions d'échange ou de partage de données entre professionnels
      • Respect du secret professionnel
      • Echange et partage seulement possible entre professionnels participant à la PEC d'une même personne
      • Dans une finalité de coordination, de continuité des soins ou de suivi médico-social et social
      • Information du patient (droit d'opposition)
  • Outil de transmission de données médicales à distance
    • Dispositifs médicaux de télésurveillance médicale
      • Type application, web plateforme ou autre
      • Connectés ou non à un outil ayant une fonction de mesurage
      • Transmettent des données ou alertes selon des seuils/critères fixés par l'utilisateur professionnel à des fins de télésurveillance médicale
    • Système expert
      • Traite les données enregistrées pour les analyser et transmettre au professionnel
      • Information d'aide au diagnostic ou au pronostic autre que celle obtenue directement par la lecture des données
      • Produit des données nouvelles à partir de données recueillies
  • Savoir choisir les outils
    • Professionnel de santé responsable du choix de l'outil utilisé
    • Outil doit répondre à plusieurs critères:
      • Correspondre au projet médical et/ou soignant de télésanté
      • Permettre d'obtenir les informations nécessaires à l'évaluation clinique
      • Préserver la confidentialité et la sécurité des données
      • Convenir au patient et à sa situation clinique
      • Outil accessible à tous (handicapés ++)
  • Services socles du numérique en santé
    • Outils de coordination
      • Ensemble de services pour les parcours de santé
      • Permettant aux professionnels de:
        • Se coordonner
        • Partager des informations
        • Organiser le parcours de santé de l'usager sans rupture
    • Messagerie sécurisée de santé (MMSanté)
      • Système national de messageries sécurisées de santé
      • Espace d'échange sécurisée des données de santé
    • Dossier médical partagé (DMP)
      • Service de partage d'informations médicales socle de la e-santé
      • Carnet de santé numérique conservant et sécurisant les informations de santé des patients
    • Agenda
      • Objectif de centraliser RDV du patient
      • A partir des différents systèmes d'informations et plateformes de RDV existantes
    • E-prescription
      • Dématérialisation du circuit de l'ordonnance
      • Simplifie et sécurise le circuit de transmission de l'ordonnance depuis la prescription jusqu'à la dispensation par le pharmacien ou la réalisation de l'acte par la professionnel prescrit
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