Item 17 - Télémédecine, télésanté et téléservices en santé

Télémédecine

• = "forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et la communication" (Code la Santé Publique - CSP)
• Comprend 5 actes différents (définis par le CSP):
• Téléconsultation
• Cadre réglementaire
• Objectif de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient
• Cadre conventionnel
• Soins prescrits suite à de la téléconsultation PEC dans les conditions habituelles
• Facturée au même tarif qu'une consultation face-à-face (entre 23 et 58,50€)
• Téléconsultation assistée (ou accompagnée)
• Cadre réglementaire
• Professionnel de santé peut être présent auprès du patient et assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation
• Cadre conventionnel
• Professionnels médicaux: remboursée dans les mêmes conditions que la téléconsultation
• Infirmiers et pharmaciens: remboursée en tant qu'acte d'accompagnement à la téléconsultation
• Téléexpertise
• Cadre réglementaire
• Professionnel de santé peut solliciter un avis à distance
• Sur la base des informations médicales liées à la PEC d'un patient
• Cadre conventionnel
• Remboursement de l'acte de sollicitation d'une téléexpertise
• Remboursement de l'acte de réponse à une téléexpertise
• Télésurveillance
• Cadre réglementaire
• Interprétation à distance par un professionnel médical des données nécessaires au suivi médical
• Cadre conventionnel
• Remboursement depuis 2022
• Téléassistance
• Permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte
• !! NPC téléassistance =/= dispositifs de téléassistance (permet à une personne âgée de donner l'alerte en cas de pb)
• Autre acte de la télémédecine = régulation médicale
• Acte médical de télémédecine
• Pratiqué au téléphone
• Par des médecins régulateurs de l'aide médicale urgente
• Nécessite environnement adapté au sein d'une structure adaptée:
• Samu-centre 15
• Centre de réponse et de régulation des appels (CRRA)
• Place croissante dans la gestion des urgences préhospitalières

Télésoin

• = "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication" (CSP)
• Cadre réglementaire
• Auxiliaire médical ou pharmacien peut exercer en télésoin
• Relève d'une décision partagée entre le patient et le professionnel réalisant le télésoin
• Cadre conventionnel
• Négociation entre les professionnels et l'Assurance maladie le périmètre et les tarifs des activités remboursées en télésoins

Cadre éthique et déontologique

• Principes:
• Nécessité de l'évaluation de la pertinence du recours à une pratique à distance
• Patient doit être informé et donnée son consentement éclairé
• Si nécessaire, orienter le patient vers une consultation en présentiel
• Bonnes pratiques de téléconsultation (HAS):
• Vérifier la capacité du patient à bénéficier d'une téléconsultation
• S'assurer de la possibilité de mise en place de la vidéotransmission
• Si besoin, prévoir présence d'une personne de l'entourage du patient
• Si besoin, prévoir présence d'un profession de santé accompagnant
• S'assurer de la disponibilité des données médicale du patient nécessaires
• Informer le patient et recueillir son consentement

Responsabilités des acteurs et des plateformes

• Evaluer la la pertinence du recours à une pratique à distance
• Informer le patient et recueillir son consentement
• S'assurer de:
• L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte
• L'identification du patient (identitovigilance)
• L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient
• Tracer dans le dossier du patient:
• Le compte rendu de la réalisation de l'acte
• Son identité, et celle du professionnel de santé participant
• La date et l'heure de l'acte
• Le cas échéant les incidents techniques survenus
• Exercer dans le respect des compétences de chaque profession

Objectifs de la télésanté

• Diminuer les inégalités d'accès aux soins
• Télémédecine peut être utilisée dans les territoires à faible densité médicale ++
• Exceptions aux conditions de parcours de soins prévus pour la téléconsultation:
• Faible densité médicale
• Absence de médecin traitant
• Renforcer l'accès à des soins de qualité
• Téléexpertise permet le recours à un avis spécialisé à distance
• Améliorer la continuité des soins
• Télésanté
• Accroître le suivi à distance des patients
• Télésurveillance
• Améliorer le suivi des pathologies chroniques

Outils de la télésanté

• Outil de vidéotransmission
• Objectif: permettre au médecin de voir le patient durant la consultation
• Facilité la communication et l'évaluation clinique ++
• Nécessité d'un outil de vidéotransmission pour être remboursée
• Outil d'échange des partages des données
• Définition
• Echange des données de santé
• Consiste en un flux de données visant à communiquer des données de santé à un destinataire identifié
• Partage des données de santé
• Mettre à disposition de plusieurs professionnels des données de santé utiles à la coordination et continuité des soins dans l'intérêt de la personne PEC
• Conditions d'échange ou de partage de données entre professionnels
• Respect du secret professionnel
• Echange et partage seulement possible entre professionnels participant à la PEC d'une même personne
• Dans une finalité de coordination, de continuité des soins ou de suivi médico-social et social
• Information du patient (droit d'opposition)
• Outil de transmission de données médicales à distance
• Dispositifs médicaux de télésurveillance médicale
• Type application, web plateforme ou autre
• Connectés ou non à un outil ayant une fonction de mesurage
• Transmettent des données ou alertes selon des seuils/critères fixés par l'utilisateur professionnel à des fins de télésurveillance médicale
• Système expert
• Traite les données enregistrées pour les analyser et transmettre au professionnel
• Information d'aide au diagnostic ou au pronostic autre que celle obtenue directement par la lecture des données
• Produit des données nouvelles à partir de données recueillies
• Savoir choisir les outils
• Professionnel de santé responsable du choix de l'outil utilisé
• Outil doit répondre à plusieurs critères:
• Correspondre au projet médical et/ou soignant de télésanté
• Permettre d'obtenir les informations nécessaires à l'évaluation clinique
• Préserver la confidentialité et la sécurité des données
• Convenir au patient et à sa situation clinique
• Outil accessible à tous (handicapés ++)
• Services socles du numérique en santé
• Outils de coordination
• Ensemble de services pour les parcours de santé
• Permettant aux professionnels de:
• Se coordonner
• Partager des informations
• Organiser le parcours de santé de l'usager sans rupture
• Messagerie sécurisée de santé (MMSanté)
• Système national de messageries sécurisées de santé
• Espace d'échange sécurisée des données de santé
• Dossier médical partagé (DMP)
• Service de partage d'informations médicales socle de la e-santé
• Carnet de santé numérique conservant et sécurisant les informations de santé des patients
• Agenda
• Objectif de centraliser RDV du patient
• A partir des différents systèmes d'informations et plateformes de RDV existantes
• E-prescription
• Dématérialisation du circuit de l'ordonnance
• Simplifie et sécurise le circuit de transmission de l'ordonnance depuis la prescription jusqu'à la dispensation par le pharmacien ou la réalisation de l'acte par la professionnel prescrit