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Item 17 - Télémédecine, télésanté et téléservices en santé
Résumé
Objectifs | |
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Recommandations | |
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Mots-clés | A savoir |
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Cadre réglementaire, conventionnel et éthique
Télémédecine
- = "forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et la communication" (Code la Santé Publique - CSP)
- Comprend 5 actes différents (définis par le CSP):
- Téléconsultation
- Cadre réglementaire
- Objectif de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient
- Cadre conventionnel
- Soins prescrits suite à de la téléconsultation PEC dans les conditions habituelles
- Facturée au même tarif qu'une consultation face-à-face (entre 23 et 58,50€)
- Téléconsultation assistée (ou accompagnée)
- Cadre réglementaire
- Professionnel de santé peut être présent auprès du patient et assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation
- Cadre conventionnel
- Professionnels médicaux: remboursée dans les mêmes conditions que la téléconsultation
- Infirmiers et pharmaciens: remboursée en tant qu'acte d'accompagnement à la téléconsultation
- Téléexpertise
- Cadre réglementaire
- Professionnel de santé peut solliciter un avis à distance
- Sur la base des informations médicales liées à la PEC d'un patient
- Cadre conventionnel
- Remboursement de l'acte de sollicitation d'une téléexpertise
- Remboursement de l'acte de réponse à une téléexpertise
- Télésurveillance
- Cadre réglementaire
- Interprétation à distance par un professionnel médical des données nécessaires au suivi médical
- Cadre conventionnel
- Remboursement depuis 2022
- Téléassistance
- Permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte
- !! NPC téléassistance =/= dispositifs de téléassistance (permet à une personne âgée de donner l'alerte en cas de pb)
- Autre acte de la télémédecine = régulation médicale
- Acte médical de télémédecine
- Pratiqué au téléphone
- Par des médecins régulateurs de l'aide médicale urgente
- Nécessite environnement adapté au sein d'une structure adaptée:
- Samu-centre 15
- Centre de réponse et de régulation des appels (CRRA)
- Place croissante dans la gestion des urgences préhospitalières
Télésoin
- = "forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication" (CSP)
- Cadre réglementaire
- Auxiliaire médical ou pharmacien peut exercer en télésoin
- Relève d'une décision partagée entre le patient et le professionnel réalisant le télésoin
- Cadre conventionnel
- Négociation entre les professionnels et l'Assurance maladie le périmètre et les tarifs des activités remboursées en télésoins
Cadre éthique et déontologique
- Principes:
- Nécessité de l'évaluation de la pertinence du recours à une pratique à distance
- Patient doit être informé et donnée son consentement éclairé
- Si nécessaire, orienter le patient vers une consultation en présentiel
- Bonnes pratiques de téléconsultation (HAS):
- Vérifier la capacité du patient à bénéficier d'une téléconsultation
- S'assurer de la possibilité de mise en place de la vidéotransmission
- Si besoin, prévoir présence d'une personne de l'entourage du patient
- Si besoin, prévoir présence d'un profession de santé accompagnant
- S'assurer de la disponibilité des données médicale du patient nécessaires
- Informer le patient et recueillir son consentement
Responsabilités des acteurs, objectifs et outils de la télésanté
Responsabilités des acteurs et des plateformes
- Evaluer la la pertinence du recours à une pratique à distance
- Informer le patient et recueillir son consentement
- S'assurer de:
- L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte
- L'identification du patient (identitovigilance)
- L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient
- Tracer dans le dossier du patient:
- Le compte rendu de la réalisation de l'acte
- Son identité, et celle du professionnel de santé participant
- La date et l'heure de l'acte
- Le cas échéant les incidents techniques survenus
- Exercer dans le respect des compétences de chaque profession
Objectifs de la télésanté
- Diminuer les inégalités d'accès aux soins
- Télémédecine peut être utilisée dans les territoires à faible densité médicale ++
- Exceptions aux conditions de parcours de soins prévus pour la téléconsultation:
- Faible densité médicale
- Absence de médecin traitant
- Renforcer l'accès à des soins de qualité
- Téléexpertise permet le recours à un avis spécialisé à distance
- Améliorer la continuité des soins
- Télésanté
- Accroître le suivi à distance des patients
- Télésurveillance
- Améliorer le suivi des pathologies chroniques
Outils de la télésanté
- Outil de vidéotransmission
- Objectif: permettre au médecin de voir le patient durant la consultation
- Facilité la communication et l'évaluation clinique ++
- Nécessité d'un outil de vidéotransmission pour être remboursée
- Outil d'échange des partages des données
- Définition
- Echange des données de santé
- Consiste en un flux de données visant à communiquer des données de santé à un destinataire identifié
- Partage des données de santé
- Mettre à disposition de plusieurs professionnels des données de santé utiles à la coordination et continuité des soins dans l'intérêt de la personne PEC
- Conditions d'échange ou de partage de données entre professionnels
- Respect du secret professionnel
- Echange et partage seulement possible entre professionnels participant à la PEC d'une même personne
- Dans une finalité de coordination, de continuité des soins ou de suivi médico-social et social
- Information du patient (droit d'opposition)
- Outil de transmission de données médicales à distance
- Dispositifs médicaux de télésurveillance médicale
- Type application, web plateforme ou autre
- Connectés ou non à un outil ayant une fonction de mesurage
- Transmettent des données ou alertes selon des seuils/critères fixés par l'utilisateur professionnel à des fins de télésurveillance médicale
- Système expert
- Traite les données enregistrées pour les analyser et transmettre au professionnel
- Information d'aide au diagnostic ou au pronostic autre que celle obtenue directement par la lecture des données
- Produit des données nouvelles à partir de données recueillies
- Savoir choisir les outils
- Professionnel de santé responsable du choix de l'outil utilisé
- Outil doit répondre à plusieurs critères:
- Correspondre au projet médical et/ou soignant de télésanté
- Permettre d'obtenir les informations nécessaires à l'évaluation clinique
- Préserver la confidentialité et la sécurité des données
- Convenir au patient et à sa situation clinique
- Outil accessible à tous (handicapés ++)
- Services socles du numérique en santé
- Outils de coordination
- Ensemble de services pour les parcours de santé
- Permettant aux professionnels de:
- Se coordonner
- Partager des informations
- Organiser le parcours de santé de l'usager sans rupture
- Messagerie sécurisée de santé (MMSanté)
- Système national de messageries sécurisées de santé
- Espace d'échange sécurisée des données de santé
- Dossier médical partagé (DMP)
- Service de partage d'informations médicales socle de la e-santé
- Carnet de santé numérique conservant et sécurisant les informations de santé des patients
- Agenda
- Objectif de centraliser RDV du patient
- A partir des différents systèmes d'informations et plateformes de RDV existantes
- E-prescription
- Dématérialisation du circuit de l'ordonnance
- Simplifie et sécurise le circuit de transmission de l'ordonnance depuis la prescription jusqu'à la dispensation par le pharmacien ou la réalisation de l'acte par la professionnel prescrit