Item 183 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.

Généralités 

• Code du travail :
• Surveillance médicale des salariés = obligation pour l'employeur ++
• Tout employeur ayant ≥ 1 salarié doit organiser ou adhérer à un service de santé au travail (SST)
• 2 formes de SST :
• Service autonome (SST directement dans l'entreprise) lorsque effectif de salariés > 500
• SST interentreprises (SSTI) assurant le suivi médical de plusieurs entreprises 
• Objectif des SST : préserver la santé des travailleurs et promouvoir la santé en milieu de travail ++
• Pluridisciplinarité ++ :
• Médecins du travail 
• Coordonnent l'ensemble de l'équipe !!
• Infirmiers 
• Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : 
• Ergonomes
• Ingénieurs 
• Psychologues 
• Etc 
• Assistantes sociales
• Droit d'accès aux informations/données relevant de missions des SST
• Composition des produits chimiques, modalités d'emploi, fiches de données de sécurité...
• Résultats des analyses réalisées dans l'entreprise 
• Documents NON nominatifs afférents à la sécurité/santé des salariés 
• → Confidentialité des données +++

Missions des SST

• Mettre en oeuvre des actions afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs 
• Conseiller les employeurs / travailleurs et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour :
• ↓ risques professionnels 
• Améliorer les conditions de travail 
• Prévenir consommation d'alcool et de drogue 
• Prévenir harcèlement sexuel ou moral 
• ↓ pénibilité au travail et désinsertion professionnelle 
• Surveiller l'état de santé des travailleurs 
• Suivi et traçabilité des expositions professionneles / veille sanitaire 

Actions des SST 

• Directement sur le terrain ++
• Droit d'accès au site de l'entreprise !!
• Identification et évaluation des risques professionnels 
• Etudes des postes de travail avec pour objectif :
• Amélioration des conditions de travail 
• Adaptation dans certaines situations 
• Maintien dans l'emploi 
• Délivrance de conseil en matière d'organisation des secours et services d'urgence 
• Formation des secouristes 
• Actions de promotion de santé 
• Réalisation d'enquêtes épidémiologiques 
• Participation aux réunions du Comité social et économique (CSE)

Généralités 

• Actions de prévention +++ (SAUF soins de 1er secours si urgence)
• PAS de prescription thérapeutique
• PAS de délivrance d’arrêt de travail
• PAS de soins
• Il est soumis :
• Au secret médical +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
• Remarque : médecin traitant peut transmettre des informations au MdT que par l'intermédiaire du patient !!
• Au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)
• Indépendance professionnelle 
• Elément essentiel de la déontologie de la profession ++
• Statut de "salarié protégé" 
• → Licenciement d'un médecin du travail possible qu'après :
• Autorisation de l'inspecteur de travail dont dépend le SST 
• Avis du médecin inspecteur du travail 
• Rôle de coordonateur dans les SST ++

Activités du MdT

• Aptitude du salarié au poste de travail
• Dépistage : des maladies professionnelles ou non
• Prévention : collective et individuelle des salariés
• Formation / éducation / information des salariés
• Surveillance médicale : simple ou renforcée
• Conseil à l’entreprise : amélioration des postes et des conditions de travail
• Missions administratives : plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise

Consultations par le médecin du travail

• 2 types de suivi pour les salariés :
• Salariés affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers 
• Rythme des visites :
• Examen médical d'aptitude AVANT l'embauche par le MdT
• Suivi périodique au minimum tous les 4 ans par le MdT
• +/- visites intermédiaires par les infirmiers de santé au travail 
• Objectifs :
• Vérifier aptitude médicale du salarié 
• Rechercher si travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés 
• +/- Proposer adaptation de poste ou affectation à un autre poste
• Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
• Délivrance d'un avis en terme d'aptitude transmis :
• Au salarié 
• A l'employeur 
• ET inscrit dans le dossier médical 
• Salariés "hors poste de travail à risque" 
• Rythme des VIP = visites d'information et de prévention :
• A l'embauche 
• Suvi périodique au minimum tous les 5 ans 
• !! 3 ans pour 3 catégories :
• Handicapés
• Titulaires d'une pension d'invalidité
• Travailleurs de nuit 
• VIP peut être assurée par :
• Le MdT
• Ou une infirmière de santé au travail 
• !! Mais possibilité de bénéficier d'une visite par le MdT à tout moment par le salarié 
• Objectifs :
• Interroger salarié sur son état de santé 
• Informer le salarié sur les risques de son poste de travail  
• Indentifier si nécessité d'orientation vers le MdT si VIP réalisée par infirmière
• Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
• Délivrance d'une attestation de suivi transmis :
• Au salarié 
• A l'employeur 
• Consultation médicale de reprise = obligatoire si :
• Arret maladie > 3 mois
• Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
• Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
• Consultation médicale de pré-reprise
• Après arrêt > 3 mois
• À l'initiative du :
• Patient
• Médecin traitant 
• Médecin conseil de l'assurance maladie 
• Pendant l'arrêt de travail 
• Consultation à la demande de l'employeur 
• !! Uniquement pour les salariés en activité 
• Consultation à la demande du salarié 
• Possible en activité OU lors de l'arrêt de travail

Préconisations du MdT

• Aménagement du poste de travail 
• Par écrit à l'employeur / NPO respect du secret médical 
• Employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ++
• En cas de refus : il doit en motiver les raisons 
• Inaptitude au poste de travail
• Problème de santé rendant inapte le salarié à son poste de travail 
• MdT doit préciser quelles sont les capacités restantes du salarié 
• Employeur doit rechercher un poste adpaté dans un délai d'1M 
• → 2 possibilités si absence de poste adapté au bout d'1M :
• Licenciement du salarié pour inaptitude médicale avec indemnités 
• Continuer à verser le salaire du salarié même s'il ne vient pas travailler 
• En cas de désaccord sur les motifs médicaux des préconisations du MdT :
• Recours aux prud'hommes par le salarié ou l'employeur 

Documents rédigés par le MdT 

• Dossier médical en santé au travail 
• Comprend :
• Données sur l'état de santé du salarié 
• Expositions du salarié 
• TOUJOURS dans le respect du secret médical 
• Fiche d'entreprise 
• Comprend : 
• Risques professionnels avec effectif des salariés exposés 
• Avis du MdT sur les risques / contraintes liées à l'organisation du travail 
• Transmise à l'employeur 
• Fiche d'aptitude (cf. supra)
• SEULEMENT pour les salariés présentant des risques particuliers