Item 10 - Violences sexuelles.

Viol

• Tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, menace, contrainte ou surprise
• Responsabilité pénale : crime → cour d’assises

Agression sexuelle avec contact physique

• Atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise
• Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel

Agression sexuelle sans contact physique

• Harcèlement : utilisation de menaces ou contraintes pour obtenir des faveurs sexuelles
• Exhibition : imposition à la vue d’autrui à caractère sexuel dans un lieu public
• Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel

Réquisition judiciaire

• = obligation de recevoir un patient et de répondre à une liste de questions formulées
• → rédaction d’un certificat médical descriptif / réalisation d’examens complémentaires, etc.
• !! Il s’agit d’une dérogation au secret médical.

• !! Toute victime sexuelle est une urgence médicale / psychologique / judiciaire.

Conditions de l’entretien initial

• Au mieux : transfert dans un centre de référence
• Au calme / cadre respectant l’intimité de la victime
• Disponibilité et confiance / attitude d’empathie et d’écoute
• Rappeler le respect du secret médical (sauf réquisition ou mineure)

Examen clinique

• Interrogatoire
  • Terrain : antécédents médico-chirurgicaux / date des dernières règles (DDR)
  • IST : statut sérologique VIH-VHB-VHC connu / vaccination anti-VHB
  • Prises : traitement / contraception / alcool / drogues (à savoir)
  • Anamnèse : circonstances et type d’agression / heure
  • Signes fonctionnels : douleur / fièvre, etc.
• Examen physique
  • Après réassurance / photographies et schéma dans le dossier / port de gants
  • Examen génital = gynéco + anal
    • Examen gynéco : inspection vulvaire / examen au spéculum / examen des seins
    • Examen anal : rechercher déchirure anale / toucher rectal
  • Examen général
    • Examen cutané : recherche lésions traumatiques (ecchymoses)
    • Examens oropharyngé / orthopédique (fractures) / neurologique
• Évaluation psychologique +++
  • Terrain : antécédents psychiatriques / évaluation de la qualité de l’entourage
  • Rechercher des signes d’état de stress aigu ou post-traumatique (cf Diagnostiquer : un trouble dépressif, un trouble anxieux généralisé, un trouble panique, un trouble phobique, un trouble obsessionnel compulsif, un état de stress post-traumatique, un trouble de l'adaptation (de l'enfant à la personne âgée), un trouble de)
  • Recherche et évaluation du risque suicidaire (à savoir) (cf Risque et conduite suicidaires chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte : identification et prise en charge.)

Examens complémentaires

• À visée médicale (dépister des complications)
  • Dosage hCG plasmatiques
  • Bilan IST : VIH (avec accord) / VHB-VHC / TPHA-VDRL
  • Prélèvement vaginal pour gonocoque / PCR 1er jet pour Chlamydia
• À visée judiciaire (identifier l’agresseur)
  • Dans le cadre d’une réquisition si possible par médecin spécialisé
  • Prélèvements (PV ++) par écouvillonnage pour recherche de sperme / ADN
  • Recueil sur vêtements (cheveux, poils) / prélèvement sous-unguéal
  • Recherche de toxiques sanguins et urinaires (GHB / BZD) / dosage alcoolémie
• À visée pré-thérapeutique (avant ARV)
  • NFS-transaminases-créatinine en pré-trithérapie

Rédaction d’un certificat médical descriptif

• Date
• Identification : nom de la victime / nom du médecin
• Faits rapportés : par la victime / entre guillemets / au conditionnel
• Description des lésions : schéma / état psychologique / présence de sperme
• Examens complémentaires : prélèvements réalisés / résultats / radios
• « Remis en main propre à la victime pour faire valoir ce que de droit »
• Signature et cachet
• !! Le médecin ne peut préjuger du caractère criminel ou non (qualification)
• !! Si réquisition : remise du certificat à l’autorité requérante