Item 10 - Violences sexuelles.

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15/04/2017

Corrections de coquilles

09/03/2017

Mise en page

Résumé

Objectifs CNCI
  • Connaître les différents types de violences, l'épidémiologie et la législation.
  • Connaître la prise en charge immédiate d'une personne victime de violences sexuelles.
Recommandations
  • Collège de gynécologie-obstétrique 2018 - 4ème édition  : Violences sexuelles 
  • Collège de médecine légale et du travail 2019 - 1ère édition : Violences sexuelles 

 

Mots-clés À savoir
  • Médical / psychologique / judiciaire
  • Examen gynécologique et anal ++
  • Ex général : schéma +/- photographie
  • Évaluation de l’état psychologique
  • Information / encourager la plainte
  • Prélèvements médicaux-légaux
  • Pilule du lendemain
  • Suivi sérologique et psychologique
  • Respect procédure médico-légale
  • Signalement obligatoire si mineur.e
  • Prélèvements médicaux légaux / médicaux 
  • Prise en charge des complications
  • Bilan IST / spermatozoïde / contraception 
  • Certificat médical initial avec constatations objectives

 

Définitions et bases juridiques

Infractions et sanctions 

  • viol: "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte menace ou surprise, sur la personne d'autrui"  → viol = pénétration 
    • !! le défaut de consentement peut être physique ou moral 
    • viol = crime → cour d'assises
      • possible peines de prison 
      • possible réclusion criminelle jusqu'à perpetuité si acte de torture ou barbarie.
  •  autres agressions sexuelles
    • attouchement : contact sexuel sans pénétration 
    • exhibition sexuelle : offense de nature visuelle sans contact
    • harcèlement sexuel 
    • atteinte sexuelle sans violence, menace, contrainte ou surprise sur les mineurs. 

Circonstances aggravantes 

  • vulnérabilité de la victime 
  • âge de la victime 
  • auteur ayant autorité 
  • usage d'une arme 
  • agression en bande 
  • graves conséquences pour la victime (mutilation et infirmité permanente) 

Secret professionnel 

  • "Non applicable au médecin qui, avec accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République, les sévices qu'il a constatés dans l'exercice de sa profession qui lui permettent de présumer que des violences physiques, psychiques ou sexuelles de toute nature ont été commises" 
    • art. 226-14 du Code pénal 
  • "Lorsque la victime est mineure ou vulnérable, son accord n'est pas nécessaire" 
    • art. 226-14 du Code pénal 

Epidémiologie

  • 16% des femmes déclarent avoir subi rapports sex. forcés ou tentatives de rapports sex. forcés au cours de leur vie.
  • 154 000 femmes entre 18 et 25 ans se déclaraient victimes de viol entre 2010 et 2011 en France.
  • > 50% des viols surviennent sur mineur.e.s.
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Date: 15/04/2017

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