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Item 10 - Violences sexuelles.
Résumé
Objectifs CNCI | |
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Recommandations | |
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Mots-clés | À savoir |
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Définitions
Viol
- Tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, menace, contrainte ou surprise
- Responsabilité pénale : crime → cour d’assises
Agression sexuelle avec contact physique
- Atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise
- Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel
Agression sexuelle sans contact physique
- Harcèlement : utilisation de menaces ou contraintes pour obtenir des faveurs sexuelles
- Exhibition : imposition à la vue d’autrui à caractère sexuel dans un lieu public
- Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel
Réquisition judiciaire
- = obligation de recevoir un patient et de répondre à une liste de questions formulées
- → rédaction d’un certificat médical descriptif / réalisation d’examens complémentaires, etc.
- !! Il s’agit d’une dérogation au secret médical.
Prise en charge diagnostique
- !! Toute victime sexuelle est une urgence médicale / psychologique / judiciaire.
Conditions de l’entretien initial
- Au mieux : transfert dans un centre de référence
- Au calme / cadre respectant l’intimité de la victime
- Disponibilité et confiance / attitude d’empathie et d’écoute
- Rappeler le respect du secret médical (sauf réquisition ou mineure)
Examen clinique
- Interrogatoire
- Terrain : antécédents médico-chirurgicaux / date des dernières règles (DDR)
- IST : statut sérologique VIH-VHB-VHC connu / vaccination anti-VHB
- Prises : traitement / contraception / alcool / drogues (à savoir)
- Anamnèse : circonstances et type d’agression / heure
- Signes fonctionnels : douleur / fièvre, etc.
- Examen physique
- Après réassurance / photographies et schéma dans le dossier / port de gants
- Examen génital = gynéco + anal
- Examen gynéco : inspection vulvaire / examen au spéculum / examen des seins
- Examen anal : rechercher déchirure anale / toucher rectal
- Examen général
- Examen cutané : recherche lésions traumatiques (ecchymoses)
- Examens oropharyngé / orthopédique (fractures) / neurologique
- Évaluation psychologique +++
- Terrain : antécédents psychiatriques / évaluation de la qualité de l’entourage
- Rechercher des signes d’état de stress aigu ou post-traumatique (cf Diagnostiquer : un trouble dépressif, un trouble anxieux généralisé, un trouble panique, un trouble phobique, un trouble obsessionnel compulsif, un état de stress post-traumatique, un trouble de l'adaptation (de l'enfant à la personne âgée), un trouble de)
- Recherche et évaluation du risque suicidaire (à savoir) (cf Risque et conduite suicidaires chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte : identification et prise en charge.)
Examens complémentaires
- À visée médicale (dépister des complications)
- Dosage hCG plasmatiques
- Bilan IST : VIH (avec accord) / VHB-VHC / TPHA-VDRL
- Prélèvement vaginal pour gonocoque / PCR 1er jet pour Chlamydia
- À visée judiciaire (identifier l’agresseur)
- Dans le cadre d’une réquisition si possible par médecin spécialisé
- Prélèvements (PV ++) par écouvillonnage pour recherche de sperme / ADN
- Recueil sur vêtements (cheveux, poils) / prélèvement sous-unguéal
- Recherche de toxiques sanguins et urinaires (GHB / BZD) / dosage alcoolémie
- À visée pré-thérapeutique (avant ARV)
- NFS-transaminases-créatinine en pré-trithérapie
Rédaction d’un certificat médical descriptif
- Date
- Identification : nom de la victime / nom du médecin
- Faits rapportés : par la victime / entre guillemets / au conditionnel
- Description des lésions : schéma / état psychologique / présence de sperme
- Examens complémentaires : prélèvements réalisés / résultats / radios
- « Remis en main propre à la victime pour faire valoir ce que de droit »
- Signature et cachet
- !! Le médecin ne peut préjuger du caractère criminel ou non (qualification)
- !! Si réquisition : remise du certificat à l’autorité requérante
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