Item 10 - Violences sexuelles.

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15/04/2017

Corrections de coquilles

09/03/2017

Mise en page

Résumé

Objectifs CNCI
  • Connaître les différents types de violences, l'épidémiologie et la législation.
  • Décrire la prise en charge immédiate d'une personne victime de violences sexuelles.
Recommandations
  • CC : Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur
  • HAS 11                               
  • Polycopié national : Accueil d'un sujet victime de violences sexuelles
Mots-clés À savoir
  • Médical / psychologique / judiciaire
  • Examen gynécologique et anal ++
  • Ex général : schéma +/- photographie
  • Évaluation de l’état psychologique
  • Information / encourager la plainte
  • Trithérapie anti-rétrovirale pour 1M
  • Pilule du lendemain
  • Suivi sérologique et psychologique
  • Risque suicidaire
  • Contraception / DDR
  • Bilan IST / spermatozoïde
  • Certificat médical initial
  • Signalement obligatoire si mineur

 

Définitions

Viol

  • Tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, menace, contrainte ou surprise
  • Responsabilité pénale : crime → cour d’assises

Agression sexuelle avec contact physique

  • Atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise
  • Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel

Agression sexuelle sans contact physique

  • Harcèlement : utilisation de menaces ou contraintes pour obtenir des faveurs sexuelles
  • Exhibition : imposition à la vue d’autrui à caractère sexuel dans un lieu public
  • Responsabilité pénale : délit → tribunal correctionnel

Réquisition judiciaire

  • = obligation de recevoir un patient et de répondre à une liste de questions formulées
  • → rédaction d’un certificat médical descriptif / réalisation d’examens complémentaires, etc.
  • !! Il s’agit d’une dérogation au secret médical.

Prise en charge diagnostique

  • !! Toute victime sexuelle est une urgence médicale / psychologique / judiciaire.

Conditions de l’entretien initial

  • Au mieux : transfert dans un centre de référence
  • Au calme / cadre respectant l’intimité de la victime
  • Disponibilité et confiance / attitude d’empathie et d’écoute
  • Rappeler le respect du secret médical (sauf réquisition ou mineure)

Examen clinique

Examens complémentaires

  • À visée médicale (dépister des complications)
    • Dosage hCG plasmatiques
    • Bilan IST : VIH (avec accord) / VHB-VHC / TPHA-VDRL
    • Prélèvement vaginal pour gonocoque / PCR 1er jet pour Chlamydia
  • À visée judiciaire (identifier l’agresseur)
    • Dans le cadre d’une réquisition si possible par médecin spécialisé
    • Prélèvements (PV ++) par écouvillonnage pour recherche de sperme / ADN
    • Recueil sur vêtements (cheveux, poils) / prélèvement sous-unguéal
    • Recherche de toxiques sanguins et urinaires (GHB / BZD) / dosage alcoolémie
  • À visée pré-thérapeutique (avant ARV)
    • NFS-transaminases-créatinine en pré-trithérapie

Rédaction d’un certificat médical descriptif

  • Date
  • Identification : nom de la victime / nom du médecin
  • Faits rapportés par la victime / entre guillemets / au conditionnel
  • Description des lésions : schéma / état psychologique / présence de sperme
  • Examens complémentaires : prélèvements réalisés / résultats / radios
  • « Remis en main propre à la victime pour faire valoir ce que de droit »
  • Signature et cachet
  • !! Le médecin ne peut préjuger du caractère criminel ou non (qualification)
  • !! Si réquisition : remise du certificat à l’autorité requérante
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Date: 15/04/2017

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