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Item 15 - Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
Dernière mise à jour le 27/09/2017 par Timothee Olivier
Résumé
Objectifs CNCI | |
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Recommandations | |
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Mots-clés | À savoir |
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Organisation du système de soins en France
Organisation administrative
- Services dépendant de l’État = ministère de la Santé
- Centralisés
- Les 4 directions du ministère
- Direction générale de la santé (DGS)
- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Direction de la sécurité sociale (DSS)
- Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
- Organismes d’État
- HAS / ANSM / InVS
- EFS / Agence de biomédecine
- INSERM / CCNE (éthique)...
- Les 4 directions du ministère
- Déconcentrés
- ≠ décentralisés : gestion locale des décisions centrales (ministérielles)
- Au niveau régional
- Depuis la réforme de 2009 (loi HPST), une seule entité : ARS = Agence Régionale de Santé
- Missions des ARS ++
- Pilotage de la politique de santé
- Veille et sécurité sanitaire
- Financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
- Anticipation et gestion des crises sanitaires
- Élaboration des SROS (schéma régionaux d'organisation des soins)
- Elaboration du SRP (Schéma Régional de Prévention):
- = instrument de mise en œuvre du plan stratégique régional de santé (PSRS).
- Il est arrêté au terme d’une évaluation des besoins de santé régionaux et d’une analyse de l’offre dans les domaines de la prévention, du soin et du médico-social.
- Elaboration du SROMS ( Schema Régional d'Organisation Médico-Social)
- Régulation selon les dimensions territoriales et économiques de la région
- Découpage de territoires de santé et organisation d'accès aux soins sur chaque territoire
- Autorisation et contrôle des établissements de soins et médico-sociaux
- Pilotage de la politique de santé
- Au niveau départemental
- Conseil général : PMI (protection maternelle et infantile)
- Centralisés
- Services dependants des collectivités territoriales = décentralisées
- Collectivités territoriales = Région / Département / Commune
- Toutes les associations, services sociaux et sanitaires rattachés à une collectivité
Offre de soins
- Établissements de santé
- Établissements publiques (2/3 des lits)
- Hôpitaux locaux (en milieu rural / soins par médecins libéraux payés à l’acte)
- Centres hospitaliers (hôpital de ville / soins aigus, de suite ou longue durée)
- Centres hospitaliers régionaux (CHR)
- Centres hospitaliers universitaires (CHU)
- Établissements privés (1/3 des lits)
- À but non lucratif : dépendant d’associations ou d’organismes sociaux
- À but lucratif : dépendant de particuliers ou de sociétés
- Établissements publiques (2/3 des lits)
- Professionnels de santé
- Professions médicales
- Comprend : médecins / dentistes / sage-femmes / pharmaciens
- Caractéristiques : Diplôme d’État / Code de Déontologie / Ordre
- Professions paramédicales
- Comprend : infirmiers / kinésithérapeutes / opticiens, etc.
- Professions médicales
- Hiérarchisation des soins
- Soins primaires
- Soins de 1er recours / de 1ère ligne
- Médecin généraliste / IDE
- Soins secondaires
- Soins qui ne peuvent pas être fait en ambulatoire
- Établissements de santé hospitaliers
- Soins tertiaires
- Forme de soins plus avancée, plus complexe
- Ex : chirurgie de pointe, transplantations...
- CHU
- Soins primaires
- Le médecin traitant
- Déclaration du médecin traitant
- Choix du médecin
- généraliste ou spécialiste
- conventionné ou non
- Qui est concerné ?
- Toutes les personnes > 16 ans
- Pas d'obligation mais diminution du remboursement si absence de MT déclaré
- Modalités de déclaration
- Formulaire papier ou Internet pour la caisse d'assurance maladie
- Accord du médecin nécessaire
- Changement possible
- Choix du médecin
- Rôle du médecin traitant
- Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
- Orienter dans le parcours de soins coordonnés (adressage à des spécialistes)
- Gérer le dossier médical
- Assurer une prévention personnalisée
- Établir un protocole de soins si ALD
- Déclaration du médecin traitant
Gestion des établissements de santé
- Planification sanitaire
- SROS = Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
- Élaboré par ARS pour 5 ans
- Financement des établissements de santé
- S’applique à tous les établissements de santé : publics et privés
- Système de financement mixte associant (3)
- Financement forfaitaire
- Forfait annuel pour les activités d’urgence et de prélèvements d’organes
- Enveloppe complémentaire pour les Missions d’Intérêt Général et l’Aide à la Contractualisation (MIGAC)
- MIG : enseignement / recherche / innovation / SAMU / cas lourds...
- AC : financement de l’amélioration de la qualité des soins
- Dotation variable selon l’activité = T2A
- T2A = tarification à l’activité (généralisée depuis 2004)
- PMSI = programme de médicalisation des systèmes d’information
- Financement forfaitaire
- Fonctionnement de la T2A +++
- 1. Description de l’activité de soin par codage
- des pathologies (CIM-10 : classification internationale des maladies)
- des actes médicaux (CCAM : classification commune des actes médicaux)
- 2. Puis classification standardisée du malade et de son séjour
- Classification en GHM = groupe homogène de malades
- Correspondant à un GHS = groupe homogène de séjour
- 3. Puis détermination de la dotation financière
- 1 tarif est associé à chaque GHS
- 1. Description de l’activité de soin par codage
Optimisation de l'organisation et amélioration des pratiques : le rôle des indicateurs
- Définition :
- Instrument de quantification d’un état, d’un paramètre
- Objectifs :
- Prise de décision administrative ou gestionnaire
- Amélioration des pratiques professionnelles
- Diffusion publique pour les usagers
- Transparence
- Ex : site Scope Santé par la HAS
- Ex : publication dans les médias des palmarès : « les meilleurs hôpitaux en 2015... »
- Transparence
- Choix des indicateurs
- Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Indicateurs de structure : moyens humains et financiers...
- Indicateurs de processus : description des actions, comparaison par rapport à des recommandations
- Indicateurs de résultats : résultats d'une prise en charge
- Indicateur de gestion / d'organisation d'un système de santé
- De structure : ex : nombre de lits d'hospitalisation/habitants
- De processus : ex : temps de recours aux soins, part d'habitants vivants à > 30 min d'un service d'urgence
- De résultats : ex : mortalité par accouchement, comparaison par rapport à la moyenne européenne
- Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Processus
- Définition d'objectifs
- ex : objectif d'amélioration des pratiques : mode d'accouchement
- ex : objectif d'optimisation d'organisation : accès à un service d'urgence
- Définition d'un indicateur de mesure
- ex : taux de césarienne
- ex : temps de trajet jusqu'aux urgences
- Mesure de l'indicateur avant
- Mise en place d'actions d'amélioration
- ex : information des usagers et des professionnels, rappel des recommandations
- ex : organisation régionale des service d'accueil des urgences en coordination avec le SAMU
- Mesure de l'indicateur après les mesures d'amélioration
- Comparaison avant / après : amélioration ?
- Définition d'objectifs
Comparaisons des différents types de systèmes de soins
À l'étranger :
- Régulation du système
- Rémunération des professionnels de santé
- paiement à la performance des professionnels (RU)
- paiement à l'acte (France)
- Financement des hôpitaux
- RU : les plus performants sont autonomes financièrement et mis en concurrence
- USA : hôpitaux ayant les moins bons indicateurs (taux de réhospitalisation par exemple) : pénalités
- Diffusion et respect des recommandations de bonnes pratiques
- en général non opposable aux médecins
- sauf dans certains systèmes aux USA (modalité de prise en charge d'une pathologie obligatoires)
- Rémunération des professionnels de santé
- Organisation de l'accès au premier recours
- modèle régulé avec médecins salariés (Espagne, Suède)
- modèle où le généraliste est le pivot (Royaume-Uni : General Practitioners)
- rémunération des GP à la capitation (en fonction de leur file active de patients) + part de rémunération à l'acte
- modèle professionnels (les médecins ont une marge d'organisation) : Allemagne, France
- paiement à l'acte
- Accès aux soins primaires
- Contrôlé et sectorisé en fonction du lieu d'habitation (Royaume-Uni)
- Libre choix (Allemagne, France)
- Accès aux soins spécialisés
- souvent régulé par le premier recours
- obligation de choix d'un médecin traitant (France), d'un GP (Royaume-Uni) qui a le rôle de gatekeeper
- Autres professionnels de santé
- RU/USA : infirmier/ère ⇒ rôle important entre les consultations médicales / formées à l'accompagnement des malades chroniques
- Allemagne : assistants de soins (prévention, éducation, actes simples)
- USA : réseaux de soins organisés = managed care organizations
- Associent production des soins et assurance
- Soins en échange d'une cotisation mensuelle fixe
Contenus liés
Détail de la dernière mise à jour
Date: 27/09/2017
Ajout SRP et SROMS