Item 15 - Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
Dernière mise à jour le 27/09/2017 par Timothee Olivier
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27/09/2017

Ajout SRP et SROMS

13/07/2017

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15/04/2017

Corrections de coquilles

23/03/2017

Mise en page

24/04/2016

Définition, rôle du médecin traitant

20/04/2016

Définition des 5 actes de télémédecine selon le décret no 2010-1229

30/08/2014

Mise à jour programme ECNi : Système de santé en France et à l'étranger, Les indicateurs, le parcours de soins, la télémédecine.

Résumé

Objectifs CNCI
  • Expliquer les principes de l'organisation des soins en France, en Europe et aux USA.
  • Expliquer la structuration du système de santé entre soins primaires (premier recours), secondaires et tertiaires.
  • Présenter les missions des ARS. Justifier la notion de « territorialité » pour l'organisation des soins.
  • Analyser de manière critique les évolutions de recours aux soins (quantitativement et qualitativement) au regard des évolutions épidémiologiques, économiques, technologiques, professionnelles et socioculturelles.
  • Préciser les qualités d'un indicateur utilisé dans l'organisation ou la régulation des activités cliniques et professionnelles (selon ses finalités : informative ou support de décision).
  • Identifier les éléments clés nécessaires aux notions de coordination, de continuité et de globalité des soins (parcours de soins ou de santé).
  • Expliquer les principes et finalités des parcours de soins, de la coordination des professionnels ainsi que de la gradation des soins.
  • Exposer les attentes en matière de développement des pratiques de télémédecine.
Recommandations
  • Collège des enseignants de santé publique - 4ème édition (2019)
Mots-clés À savoir

 

  • Système de santé 
  • Organisation administrative
  • Echelon national / territorial
  • Convention : libéral / fixe / secteurs
  • Parcours de soin coordonné / MT
  • Chronique = réseau de santé

Organisation du système de soins en France

Définitions

  • Système de santé = toutes les activités dont le but est de promouvoir / entretenir la santé
    • Comprend l'ensemble des moyens destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé:
      • Organisationnels (ministère de la santé, etc)
      • Humains (personnels médicaux, etc)
    • Objectifs:
      • Préserver / améliorer la santé 
      • Fournir des services répondant aux attentes (accès aux soins 24/24h, etc)
      • Assurer l'équité dans l'accès aux services publics de santé 
    • Fonctions = fournir des services de santé:
      • Soins individuels
      • Services collectifs (prévention, etc)
    • Système de santé repose sur:
      • Ressources en personnel, instalaltions, médicaments, matériel, etc
      • Financement 
      • Administration de la santé par l'organisation du financement / élaboration de politiques de santé / etc
  • Système de soins
    • = Ensemble des services de santé ayant pour fonction la prestation d'interventions préventives, curatives et palliatives 
    • Ceci en réponse à des besoins spécifiques de santé 
  • Hiérarchisation des soins
    • Soins primaires (= soins premiers)
      • Soins de santé essentiels universellement accessibles à tous les individus 
      • → Soins de 1er recours reposant sur une infrastructure légère (cabinet, centre de santé)
      • Médecins généralistes / IDE 
    • Soins secondaires 
      • Soins ne pouvant plus se faire dans le milieu de vie du patient ou reposant sur une infrastructure adaptée
      • Etablissement de santé hospitalier / urgence (même si souvent porte d'entrée du système de soins ++)
    • Soins tertiaires 
      • Soins plus avancés et complexes 
      • Chirurgie complexe / néonatologie / soins intensifs / etc
    • Soins quaternaires
      • Soins et interventions expérimentaux 
      • Très spécialisés / en CHU 

Organisation administrative du système de santé 

  • Rôle incombant à l'Etat ++ = garant de l'intérêt public / protection de la santé de la population 
    • Définit les politiques de santé publique 
    • Responsable de la formation des professionnels de santé 
    • Assure respect des normes (qualité/sécurité) des établissements, produits et profressionnels
    • Régule l'offre de soins 
    • Tutelle de la protection sociale (financement des soins, etc)
  • Echelon national 
    • Parlement 
      • Vote les lois relatives au système de santé
      • Vote la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ++
        • Annuellement
        • Fixe un objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour l'année suivante 
        • = Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM)
    • Ministère de la santé 
      • Missions du ministère
        • Organisation et prévention des soins (professionnels, sécurité sociale, etc)
        • Famille / enfance 
        • Personnes âgées / dépendance
        • Politique sociale
        • Lutte contre la pauvreté (minima sociaux, insertion économique et sociale)
        • Participe à la politique de développement de l'économie sociale et solidaire
      • Structures sur lesquelles le ministère a autorité
        • Direction générale de la santé (DGS)
        • Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
        • Direction de la sécurité sociale (DSS)
        • Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
        • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
        • Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
        • Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
        • Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 
      • Structures relayant à l'échelle territoriale les actions du ministère
        • Agences régionales de santé (ARS)
        • Directions régionales de jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) coordonant:
          • Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) +/- protection des populations (DDCSPP)
        • Caisses nationales de SS (CNSS)
        • Agences sanitaires
    • Agences sanitaires
      • = établissement public d'Etat donnant des avis scientifiques aux décideurs politiques
      • Coordonées dans le cadre du Comité d'animation du système d'agences (CASA) 
      • Agence de la biomédecine
        • Assure les règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité dans le domaine:
          • Prélèvement et la greffe d'organes, tissus et cellules 
          • Procréation, embryologie et genétique 
      • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
        • Evalue les bénéfices et les risques des produits de santé:
          • Médicaments / matières premières
          • Dispositifs médicaux (DM) et DM de diagnostic in vitro 
          • Produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, etc)
          • Produits thérapeutiques annexes 
          • Produits cosmétiques 
          • Produits de tatouage 
      • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
        • Sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail, de l'alimentation
        • Protection santé / bien-être des animaux 
        • Protection santé des végétaux 
        • Evaluation propriétés nutritionnelles / fonctionnelles des aliments 
      • Etablissement français du sang (EFS)
        • Garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle du donneur au receveur  ++
        • Assure l'autosuffisance de la France en produits sanguins 
      • Haute autorité de santé (HAS)
        • Organisme d'expertise scientifique, consultatif et indépendant 
        • Contribue à la régulation du sytème de santé par l'amélioration de la qualité en santé et l'efficience
        • Evalue l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé PEC par la SS
        • Certification des établissements de santé ++
        • Accréditation des médecins (spécialités à risque)
        • Production d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins
        • Promouvoir bonnes pratiques / bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public
      • Institut national du cancer (INCa)
        • Coordoner et développer les actions de lutte contre le cancer :
          • Prévention
          • Dépistage
          • Recherche 
      • Santé publique France (SPF)
        • Observation épidémiologique et surveillance de létat des santé des populations 
        • Veille sur les risques sanitaires
        • Promotion / prévention / éducation pour la santé
        • Préparation et réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires (ex: covid-19)
        • Lancement d'alerte sanitaire 
    • Autres organismes consultatifs nationales:
      • Haut conseil de la santé publique (HCSP)
      • Comité consultatif national d'éthique (CCNE
      • Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm
      • Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
      • Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
  • Echelon régional et départemental
    • ARS
      • Depuis la réforme de 2009 (loi HPST), une seule entité régionale : ARS 
      • Missions des ARS ++
        • Pilotage régionale de la politique de santé
          • Veille et sécurité sanitaire
          • Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
          • Anticipation et gestion des crises sanitaires
          • Élaboration des SROS (schéma régionaux d'organisation des soins)
          • Elaboration du SRP (Schéma Régional de Prévention):
            • = instrument de mise en œuvre du plan stratégique régional de santé (PSRS).
          • Elaboration du SROMS ( Schema Régional d'Organisation Médico-Social)
        • Régulation selon les dimensions territoriales et économiques de la région 
          • Découpage de territoires de santé et organisation d'accès aux soins sur chaque territoire
          • Autorisation de création et contrôle des établissements de soins et médico-sociaux
          • Evaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé 
      • 17 ARS coordonnées par la Conseil national de pilotage (CNP) des ARS 
        • Fixation des objectifs des ARS
        • Gestion de leurs moyens financiers et humains 
    • Au niveau départemental
      • Délégations départementales de l'ARS: décline les politiques régionales de l'ARS localement
      • Conseil général : prévention et dépistage / PMI (protection maternelle et infantile) ++
    • Au niveau communal
      • Application de dispositions d'hygiène publique 
      • Services communaux d'hygiène et de santé:
        • Veille à l'hygiène, l'alimentation (eau potable), hygiène de l'habitat 
      • Création de centres de santé 

Offre de soins

  • Établissements de santé
    • Établissements de santé publics (2/3 des lits)
      • Centres hospitaliers (hôpital de ville / soins aigus, de suite ou longue durée)
      • Centres hospitaliers régionaux (CHR)
      • Centres hospitaliers universitaires (CHU)
      • Centres hospitaliers spécialiés en psychiatrie 
    • Établissements de santé privés (1/3 des lits)
      • D'intérêt collectif (ESPIC) = but non lucratif : dépendant d’associations ou d’organismes sociaux
      • À but lucratif : dépendant de particuliers ou de sociétés
    • Tendance:
      • Baisse du nbr de lits d'hospitalisation complète 
      • Augmentation des places en HDJ 
      • Développement chirurgie ambulatoire
      • Développement secteur d'hébergement médico-social 
  • Professionnels de santé (1,9 million en 2015)
    • Professions médicales
      • Comprend : 
        • Médecins
          • 222 150 médecins en activité en France en 2015
          • Densité médicale en France : 337/ 100 000 habitants
          • 50% de médecins généralistes 
          • 60% exercent en libéral / augmentation de l'exercice salarié ++
          • Vieillisement des médecins actifs: triplement de la part des médecins de + de 60 ans 
          • Féminisation de la profession médicale 
        • Chirurgiens-dentistes: stagnation des effectifs
        • Sage-femmes: augmentation des effectifs
      • Caractéristiques : Diplôme d’État / Code de Déontologie / Ordre
    • Professions de la pharmacie
      • Comprend: pharmaciens / préparateurs en pharmacie 
    • Professions d'auxiliaires médicaux 
      • Comprend :
        • Infirmiers: 650 000 en France / 83% exercent en établsisement de santé
        • Professions paramédicales de la rééducation: kiné / pédicures-podologues / ergothérapeutes / psychomotriciens / orthophonistes / orthoptistes / diététiciens 
        • Opticiens / etc
  • Industrie sanitaire 

Comparaisons des différents types de systèmes de soins

En Europe

  • Convergence des modalités de fincancement en Europe 
    • Mixité du financement: fiscal et contributions sociales en France, Grande-Bretagne et Allemagne
    • Fiscalisation progressive en France avec la contribution sociale généralisée (CSG) 
      • Seul les indemnités journalières (arrêt de travail) restent financées par les cotisations sociales
  • Evolutions communes des systèmes de santé en Europe
    • Recentrage sur les soins primaires ++
    • Prise en charge plus organisée des maladies chroniques 
    • Carte européenne d'assurance maladie
      • Bénificier d'une PEC médicale lors de séjours temporaires dans l'Union européenne 
      • + valable en Norvège, Liechtenstein, Isalande, Suisse
  • Système de soins au Royaume-uni
    • Prééminence des soins primaires +++
      • Médecins généralistes aux commandes de l'offre de soins pour l'accès:
        • Aux médecins spécialistes 
        • A l'hospitalisation 
      • Accès à ces soins contrôlé et sectorisé en fonction du lieu d'habitaiton (=/= libre choix en France)
      • Prévention = priorité du système de santé !!
    • Rémunération des médecins généralistes (= General Practitioners)
      • Paiement à la capitation des professionnels (file active de patients) + part de rémunération à l'acte (=/= paiement à l'acte en France)
    • Rôle des infirmières ++ : accompagnement maladies chroniques / dépistage / prescription encadrée / etc
    • Tendance à la réduction des dépenses engagées avec difficultés de financement ++
  • Système de soins en Allemagne
    • Obligation d'affiliation à une assurance maladie (publique ou privée)
    • Caisses d'assurance maladie
      • Réduction du nombre de caisses depuis le début des années 1990
      • Interdiction de déficit pour les différentes caisses
      • objectif de contrôle des dépenses publiques
    • Réduction du nbr de lits hospitaliers / augmentation de la part des établissements privés à but lucratif ++
    • Rénumérations des médecins à l'acte ++
    • Liberté de choix du médecin pour les patients (idem France)

Aux Etats-Unis

  • Consitution ne garantit PAS la couverture du risque maladie pour la population /!\
    • PAS de financement public généralisé 
    • Intervention de l'Etat limité 
    • 64% couvertes via une assurance privée liée à l'emploi "managed care organization" (MCO)
      • Couvrent les soins clés: médecins de ville, hôpitaux et médicaments 
    • 17% ne bénéficient d'aucune couverture maladie 
  • 2 programmes publics financés par l'Etat fédéral et des Etats fédérés (= 1/2 des dépenses de santé aux USA)
    • MEDICARE: personne de 65 ans et + / handicapées / dialyse rénale
    • MEDICAID: familles pauvres
    • + SCHIP: assurance santé pour les enfants dans des familles pauvres ne relevant PAS du Médicaid
  • Affordable care Act (ACA) 
    • Oblige toutes les personnes payant des impôts aux USA de se doter d'une assurance santé devant remplir 10 garanties essentielles (hospitalisation / urgences / etc)
    • Taux de remboursement fonction du niveau de prime choisi:
      • Bronze (60% des dépenses)
      • Silver (70%)
      • Gold (80%)
      • Platinium (90%)
    • Avec cette réforme → 25 millions de personnes sous couverture maladie (baisse de 40%)
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Date: 27/09/2017

Ajout SRP et SROMS