Pour explorer le site et accéder à certains contenus, créez votre compte dès maintenant: c'est simple et gratuit !
Item 17 - Le système conventionnel
Objectifs
Objectifs CNCI | |
|
|
Recommandations | |
Mots-clés | À savoir |
|
|
La convention médicale et la médecine libérale
Définition
- Convention médicale
- Textes législatifs (arrêté ministériel)
- Relations entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux
- Négociations entre :
- UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
- Syndicats des médecins libéraux
- Les professions médicales s'engagent à respecter des conditions
- Exemple : tarifaires : 23€ la consultation de généraliste secteur 1 (25€ à partir du 1er mai 2017)
- Exemple : tarifaires : 23€ la consultation de généraliste secteur 1 (25€ à partir du 1er mai 2017)
- En échange, une partie de leurs cotisations est prise en charge
- Exemple : assurance maladie, assurance vieillesse
- Les thèmes des conventions
- Description des missions de chaque profession (permanence des soins...)
- Conditions d'exercice
- Exemple : installation, choix d'un secteur conventionnel...
- Obligations en terme de formation continue
- Les relations avec :
- les patients
- les autres professionnels de santé
- les caisses d'assurance maladie
- Codage des actes médicaux et tarification
Historique
- 1945 : création de la sécurité sociale
- 1971 : 1ère convention
- Mise en place des feuilles de soins
- Réglementation du contenu des ordonnances
- Paiement direct des honoraires
- Définitions des droits à des dépassements d'honoraires
- Nomenclature des actes médicaux
- Tableaux statistiques d'activité par médecin
- 1980 : 3ème convention
- Secteur 2 à honoraires libres
- En contrepartie les médecins secteur 2 paient eux-même leurs assurances maladie et vieillesse.
- Secteur 2 à honoraires libres
- 1990 : 5ème convention
- Secteur 2 réservé aux ex-chefs de clinique et assistants des hôpitaux publics
- Indemnisation des journées de FMC (formation médicale continue)
- 1993 : convention de 1993
- Recommandations pour la pratique clinique
- RMO (références médicales opposables)
- Recommandations pour la pratique clinique
- Convention du 12 janvier 2005
- Objectifs de réduction des prespcriptions de certains médicaments
- Mesures incitatives à l'installation en zone sous-dotées
- Convention du 26 juillet 2011
- Renforcer l'accès aux soins
- 1/3 payant social généralisé aux patients à faibles revenus
- Reconnaissance de la qualité
- Complément de rémunération au forfait
- Rémunération à la performance sur objectifs de santé publique (ROSP)
- Pour les médecins volontaires
- Objectifs de qualité et d'efficience (la meilleure efficacité au moindre coût)
- Activités cliniques longues et complexes valorisées
- dépistages,
- prise en charge initiale des patients diabétiques...
- Rémunération à la performance sur objectifs de santé publique (ROSP)
- Complément de rémunération au forfait
- Modernisation de l'exercice
- Informatisation des cabinets médicaux
- Télétransmissions des feuilles de soins
- Renforcer l'accès aux soins
- Convention du 25 août 2016
- Hausse de la consultation de généraliste secteur 1 : 25€ à partir du 1er mai 2017
- Renforcement de l'accès aux soins en zones sous-dotées par mesures incitatives (aides financières à l'installation)
- Consultations de prévention mieux valorisées
- Sevrage alcool / tabac
- Obésité de l'enfant
- Amélioration communication entre les checkAndUpdateWrongImgSrcprofessionnels de santé
- Messageries sécurisées
- Dossier Médical Partagé (DMP)
Les modes de rémunération des professionnels libéraux
Le paiement à l'acte
- Actuellement en vigueur
- Rémunération de chaque prestation (consultation, acte...)
- 1 prestation = 1 tarif
- consultation
- acte
- CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
- Nomenclature
- Création en 2005
- Valable pour l'hôpital et la ville
- 8000 codes : classification complexe mais précise
Les forfaits
- Peuvent s'ajouter au paiement à l'acte
- Exemple : coordination par le médecin traitant des patients en ALD = 40€/an/patient en ALD
- ou peuvent remplacer le paiement à l'acte pour certaines prestations
- Exemple : accouchement simple
Paiement à la performance
- Depuis la convention de 2011
- ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
- Création de Contrats d'Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI)
- 4 objectifs :
- Organisation du cabinet
- équipement informatique, tenue des dossiers...
- Suivi des pathologies chroniques
- Prévention et santé publique
- vaccination, dépistage
- Efficience de la prescription
- médicaments génériques
- Organisation du cabinet
- 4 objectifs :
- Objectifs ciblés
- Exemple : augmentation du taux de dépistage du cancer du sein parmi les patientes
- Points accordés en fonction du rapprochement de l'objectif
- Prime maximale pour un objectif atteint à 100%
- 9100 euros
- En moyenne, les médecins adhérant ont reçu 5400€.
- Les indicateurs concernés :
- Indicateurs de procédures
- Exemple : nombre de dosage d'HbA1c
- Pas d'objectif de performance clinique
- Obligation de moyens mais pas de résultats
- Exemple : 29 indicateurs pour un médecin traitant
- 5 indicateurs portant sur l'organisation du cabinet
- 24 indicateurs portant sur les pratiques cliniques
- 9 indicateurs de suivi des pathologies chroniques
- Diabète (HbA1c, LDLc, dépistage rétinopathie diabétique, statine, aspirine)
- Hypertension artérielle
- Diabète (HbA1c, LDLc, dépistage rétinopathie diabétique, statine, aspirine)
- 8 indicateurs de prévention
- Vaccination (grippe)
- Dépistage cancers (sein, col de l'utérus)
- Prévention de la iatrogénie (benzodiazépines, vasodilatateurs)
- 7 indicateurs d'efficience
- Antibiotiques
- IPP
- Statines
- Anti-hypertenseurs
- IEC/Sartans
- Antidépresseurs
- Antiagrégants plaquettaires
- 9 indicateurs de suivi des pathologies chroniques
- Indicateurs de procédures
Contenus liés
Détail de la dernière mise à jour
Date: 13/03/2017
Corrections de coquilles