Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.

Dernière mise à jour le 13/02/2019 par Pierre-Marie PLUT

Cadre légal

• Médecine du travail instaurée par la Loi du 11 Octobre 1946
• La surveillance médicale des salariés est une obligation légale pour l’employeur
• Elle ne s’applique qu’aux salariés (concerne 13 500 000 personnes en France)

Organisation de la médecine du travail

• Régime général
  • Par service de médecine inter-entreprise (SMIE) si peu de visites
  • Par service de médecine propre à l’entreprise (SME) pour les grosses entreprises
• Régimes spéciaux
  • cf pour la fonction publique, l’agriculture, l’armée
  • et certaines professions qui ont leur propre service (boulangers…)

Rôles du médecin du travail (MdT)

• Actions de prévention et conseil uniquement
  • Pas de soins (sauf soins de 1er secours si urgence)
  • Pas de prescription thérapeutique
  • Pas de délivrance d’arrêt de travail
  • !! Secret médical partiellement partagé
    • Accord du patient nécessaire au partage d’information
    • (cf le MdT ne « concourt pas aux soins du patient ; ≠ spécialiste/MT)
• Actions relevant de sa compétence (7) +++
  • Aptitude du salarié au poste de travail
  • Dépistage: des maladies professionnelles ou non
  • Prévention: collective et individuelle des salariés
  • Formation / éducation / information des salariés
  • Surveillance médicale: simple ou renforcée
  • Conseil à l’entreprise: amélioration des postes et des conditions de travail
  • Missions administratives: plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise
• Il est soumis
  • au secret professionnel +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
  • au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)

Visites par le médecin du travail

• Types de visites (5)
  • Visite d'information et prévention =VIP (ancienne visite d’embauche)
    • Délivrance du certificat d’aptitude au travail initial
    • Conduite par le MdT / interne / infirmière (qui réorientent si pb vers le MdT)
    • Réalisée dans les 3 mois maximum après prise effective du travail
      • Sauf si mineur ou travailleur de nuit: préalablement à la visite
      • Sauf si poste identique dans un contrat antérieur avec copie de la VIP
  • Visites périodiques de surveillance (renouvellement de VIP)
    • Tous les 5 ans au maximum
    • Sauf si
      • Surveillance Individuelle Renforcée (SIR)
        
        • 4 ans au maximum par le MdT / entre chaque, visite tous les deux ans au maximum par l'interne / l'IDE
        • Pour les patients exposés à: amiante/ plomb/ mutagènes/ cancérogènes/ risque hyperbare/ chute d'échafaudage
      • Travailleur de nuit / Handicapé / Pension d'invalidité
        • 3 ans au maximum
  • Visite de reprise :
    
    • Obligatoire si :
      • Arret maladie ou accident de travail ou accident non professionnel  : >= 30 jours
        
      • Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
    • Modalité : Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
  • Visite de pré-reprise
    • Après arrêt > 3 mois
    • À l'initiative du patient, du médecin traitant ou du médecin de la caisse de sécurité sociale
  • Visite de sortie de l’entreprise
    • Attestation d’exposition pour surveillance médicale post-professionnelle
  • Visites des postes de travail
    • = activité de tiers temps / ≥ 150 demi-journées obligatoires par an
    • Étude sur conditions de travail / évaluation des risques professionnels
• Objectif des visites
  • Délivrance d’un certificat d’aptitude au poste de travail
  • !! Aptitude à un poste donné et non au « travail » en général: « poste-dépendant »
  • Le MdT propose si besoin un aménagement du poste de travail ou du temps de travail
    • Si aucun amménagement possible, il énonce un avis d'inaptitude au poste
    • Contestable par l'employé via le conseil des prud'hommes

Exposition aux solvants

• Risques
  • Communs à tous les solvants (4)
    • En aigu: signes ébrio-narcotiques (ivresse / céphalées / vertige / somnolence)
    • En chronique: psycho-syndrome organique (asthénie / irritabilité / démence)
    • Atteinte cutanée: irritative (dermite orthoergique) ou allergique (eczéma)
    • Tératogénicité: produits mutagènes ou tératogènes (solvants dits CMR = Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
  • Risques spécifiques à certains solvants
    • Hématotoxicité pour le benzène
    • Neuropathie pour le n-hexane
    • Cardiopathie pour le trichloréthylène...
• Prévention
  • Conseils
    • Mesures de prévention collective (3)
      • Substitution par des produits moins dangereux
      • Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
      • Protection respiratoire collective
    • Équipement de prévention individuelle (EPI): port de gants et masque
    • Formation du personnel: signes et CAT / éviter les plus toxiques
  • Surveillance (SMR)
    • Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de solvant dans les locaux
    • Sanguine ou urinaire: chez les employés / pour certains solvants

Exposition au plomb

• Risques
  • Intoxication aiguë rare
  • Intoxication chronique = saturnisme (4) +++ (cf Anémie chez l'adulte et l'enfant)
    • Signes digestifs (constipation / douleurs abdominale) / AEG
    • Asthénie et anémie hypochrome arégénérative
    • Néphropathie tubulo-interstitielle (rare)
    • Neuropathie périphérique
• Prévention
  • Conseils
    • Mesures de prévention collective (4)
      • Interdiction de l'emploi du plomb dans les peintures
      • Substitution par des produits moins toxiques
      • Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
      • Empêcher l'inhalation / l'ingestion de plomb
    • EPI: ports de vêtements dédiés / gants / masque 
    • Formation des employés: signes d’alerte / CAT / hygiène
  • Surveillance (SMR)
    • Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de plomb dans les locaux
    • Biologique: chez les employés / NFS / créatinine / plombémie +/- plomburie

Exposition au bruit

• Risques
  • Surdité de perception: bilatérale / symétrique / prédominante sur les aigus
  • Liée au rythme / intensité / fréquence (seuil admis de nocivité: 8h à 85 dB)
• Prévention
  • Conseils
    • Prévention collective: diminuer les sources / la propagation / réorganiser
    • Prévention individuelle: port d’EPI = bouchons ou casques anti-bruit
  • Surveillance (SMR)
    • Mesure du niveau d’exposition sonore sur une journée
    • Individuelle: examen clinique + audiométrie périodique (1x/2ans)

Exposition aux mouvements répétés

• Risques
  • Vibrations lentes (2-25Hz; chauffeurs): lombalgie / sciatique / hernie discale
  • Vibrations rapides (> 25Hz: marteau-piqueur): Raynaud / canal carpien / arthrose...
• Prévention
  • Conseils: aménagement des horaires / outils / port de gants / restriction d’aptitude
  • Surveillance: examen clinique recherchant une arthrose, un Raynaud, etc.

Exposition à l’amiante

• Risques
  • Toxicité pulmonaire: PID (asbestose: cf Pneumopathie interstitielle diffuse.) / fibrose / cancer bronchique
  • Toxicité pleurale: plaques pleurales calcifiées / mésothéliome
• Prévention
  • Conseils: éviction des sources / EPI (masques ++) / aspiration / formation / interdiction de l'utilisation de l'amiante depuis 1997
  • Surveillance (SMR): ex. clinique + radio thorax et EFR 1x/2ans
  • Indemnisation spécifique par FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)