Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.
Dernière mise à jour le 13/02/2019 par Pierre-Marie PLUT

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Mises à jour

13/02/2019

- Partie reprise du travail à jour - Mise à jour de la partie objectifs des visites avec ajout des conséquences - Précisions sur la VIP - Précisions les visites intermédaires, avec les exceptions

10/02/2018

MAJ majeure selon service-public.fr Janvier 2017 : indications des visites de reprise / Visite d'information et de prévention = Ancienne Visite d'embauche

01/03/2017

Corrections de coquilles ; Périodicité des visites de surveillance : 5 ans maximum (Loi El Khomri) ; Ajout visite de reprise dans les 8 jours après le retour dans l'entreprise ; AFSSAPS remplacée par ANSM et CRAM remplacées par CARSAT.

25/01/2016

Mise à jour du temps d'arrêt de travail qui rend la visite de reprise obligatoire

Résumé

Objectifs CNCI
  • Expliquer le cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé
  • A propos des risques liés aux solvants organiques, au plomb, à l’amiante, aux bruits, aux mouvements répétés ou à la manutention, savoir expliquer les possibilités d’action préventive du médecin du travail
  • Evaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles
  • Mettre en relation pronostic médical et pronostic socioprofessionnel
Recommandations
  • Collège des enseignants de médecine légale et médecine du travail - 1ère édition (2019)
Mots-clés A savoir
  • Aptitude / prévention / dépistage
  • Surveillance / conseil / formation
  • Visite d’embauche / périodique / de reprise
  • Certificat d’aptitude au poste de travail
  • Surveillance médicale renforcée
  • Pas de soins ni prescription
  • Soumis au secret médical
  • Prévention: conseils / surveillance
  • Déclaration en MP
  • Aménagement du poste de travail

 

Services de santé au travail (SST)

Généralités 

  • Code du travail :
    • Surveillance médicale des salariés = obligation pour l'employeur ++
    • Tout employeur ayant ≥ 1 salarié doit organiser ou adhérer à un service de santé au travail (SST)
  • 2 formes de SST :
    • Service autonome (SST directement dans l'entreprise) lorsque effectif de salariés > 500
    • SST interentreprises (SSTI) assurant le suivi médical de plusieurs entreprises 
  • Objectif des SST : préserver la santé des travailleurs et promouvoir la santé en milieu de travail ++
  • Pluridisciplinarité ++ :
    • Médecins du travail 
      • Coordonnent l'ensemble de l'équipe !!
    • Infirmiers 
    • Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : 
      • Ergonomes
      • Ingénieurs 
      • Psychologues 
      • Etc 
    • Assistantes sociales
  • Droit d'accès aux informations/données relevant de missions des SST
    • Composition des produits chimiques, modalités d'emploi, fiches de données de sécurité...
    • Résultats des analyses réalisées dans l'entreprise 
    • Documents NON nominatifs afférents à la sécurité/santé des salariés 
    • Confidentialité des données +++

Missions des SST

  • Mettre en oeuvre des actions afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs 
  • Conseiller les employeurs / travailleurs et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour :
    • ↓ risques professionnels 
    • Améliorer les conditions de travail 
    • Prévenir consommation d'alcool et de drogue 
    • Prévenir harcèlement sexuel ou moral 
    • ↓ pénibilité au travail et désinsertion professionnelle 
  • Surveiller l'état de santé des travailleurs 
  • Suivi et traçabilité des expositions professionneles / veille sanitaire 

Actions des SST 

  • Directement sur le terrain ++
    • Droit d'accès au site de l'entreprise !!
  • Identification et évaluation des risques professionnels 
  • Etudes des postes de travail avec pour objectif :
    • Amélioration des conditions de travail 
    • Adaptation dans certaines situations 
    • Maintien dans l'emploi 
  • Délivrance de conseil en matière d'organisation des secours et services d'urgence 
  • Formation des secouristes 
  • Actions de promotion de santé 
  • Réalisation d'enquêtes épidémiologiques 
  • Participation aux réunions du Comité social et économique (CSE)

Médecin du travail (MdT)

Généralités 

  • Actions de prévention +++ (SAUF soins de 1er secours si urgence)
    • PAS de prescription thérapeutique
    • PAS de délivrance d’arrêt de travail
    • PAS de soins
  • Il est soumis :
    • Au secret médical +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
      • Remarque : médecin traitant peut transmettre des informations au MdT que par l'intermédiaire du patient !!
    • Au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)
  • Indépendance professionnelle 
    • Elément essentiel de la déontologie de la profession ++
    • Statut de "salarié protégé" 
      • → Licenciement d'un médecin du travail possible qu'après :
        • Autorisation de l'inspecteur de travail dont dépend le SST 
        • Avis du médecin inspecteur du travail 
  • Rôle de coordonateur dans les SST ++

Activités du MdT

  • Aptitude du salarié au poste de travail
  • Dépistage : des maladies professionnelles ou non
  • Prévention : collective et individuelle des salariés
  • Formation / éducation / information des salariés
  • Surveillance médicale : simple ou renforcée
  • Conseil à l’entreprise : amélioration des postes et des conditions de travail
  • Missions administratives : plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise

Consultations par le médecin du travail

  • 2 types de suivi pour les salariés :
    • Salariés affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers 
      • Rythme des visites :
        • Examen médical d'aptitude AVANT l'embauche par le MdT
        • Suivi périodique au minimum tous les 4 ans par le MdT
        • +/- visites intermédiaires par les infirmiers de santé au travail 
      • Objectifs :
        • Vérifier aptitude médicale du salarié 
        • Rechercher si travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés 
        • +/- Proposer adaptation de poste ou affectation à un autre poste
        • Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
      • Délivrance d'un avis en terme d'aptitude transmis :
        • Au salarié 
        • A l'employeur 
        • ET inscrit dans le dossier médical 
    • Salariés "hors poste de travail à risque" 
      • Rythme des VIP = visites d'information et de prévention :
        • A l'embauche 
        • Suvi périodique au minimum tous les 5 ans 
          • !! 3 ans pour 3 catégories :
            • Handicapés
            • Titulaires d'une pension d'invalidité
            • Travailleurs de nuit 
      • VIP peut être assurée par :
        • Le MdT
        • Ou une infirmière de santé au travail 
        • !! Mais possibilité de bénéficier d'une visite par le MdT à tout moment par le salarié 
      • Objectifs :
        • Interroger salarié sur son état de santé 
        • Informer le salarié sur les risques de son poste de travail  
        • Indentifier si nécessité d'orientation vers le MdT si VIP réalisée par infirmière
        • Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
      • Délivrance d'une attestation de suivi transmis :
        • Au salarié 
        • A l'employeur 
  • Consultation médicale de reprise = obligatoire si :
    • Arret maladie ≥ 30 jours
    • Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
    • Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
  • Consultation médicale de pré-reprise
    • Après arrêt > 3 mois
    • À l'initiative du :
      • Patient
      • Médecin traitant 
      • Médecin conseil de l'assurance maladie 
    • Pendant l'arrêt de travail 
  • Consultation à la demande de l'employeur 
    • !! Uniquement pour les salariés en activité 
  • Consultation à la demande du salarié 
    • Possible en activité OU lors de l'arrêt de travail

Préconisations du MdT

  • Aménagement du poste de travail 
    • Par écrit à l'employeur / NPO respect du secret médical 
    • Employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ++
      • En cas de refus : il doit en motiver les raisons 
  • Inaptitude au poste de travail
    • Problème de santé rendant inapte le salarié à son poste de travail 
    • MdT doit préciser quelles sont les capacités restantes du salarié 
    • Employeur doit rechercher un poste adpaté dans un délai d'1M 
    • → 2 possibilités si absence de poste adapté au bout d'1M :
      • Licenciement du salarié pour inaptitude médicale avec indemnités 
      • Continuer à verser le salaire du salarié même s'il ne vient pas travailler 
    • En cas de désaccord sur les motifs médicaux des préconisations du MdT :
      • Recours aux prud'hommes par le salarié ou l'employeur 

Documents rédigés par le MdT 

  • Dossier médical en santé au travail 
    • Comprend :
      • Données sur l'état de santé du salarié 
      • Expositions du salarié 
    • TOUJOURS dans le respect du secret médical 
  • Fiche d'entreprise 
    • Comprend : 
      • Risques professionnels avec effectif des salariés exposés 
      • Avis du MdT sur les risques / contraintes liées à l'organisation du travail 
    • Transmise à l'employeur 
  • Fiche d'aptitude (cf. supra)
    • SEULEMENT pour les salariés présentant des risques particuliers 
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Détail de la dernière mise à jour

Date: 13/02/2019

- Partie reprise du travail à jour - Mise à jour de la partie objectifs des visites avec ajout des conséquences - Précisions sur la VIP - Précisions les visites intermédaires, avec les exceptions