Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.
Dernière mise à jour le 13/02/2019 par Pierre-Marie PLUT

Signaler

Mises à jour

13/02/2019

- Partie reprise du travail à jour - Mise à jour de la partie objectifs des visites avec ajout des conséquences - Précisions sur la VIP - Précisions les visites intermédaires, avec les exceptions

10/02/2018

MAJ majeure selon service-public.fr Janvier 2017 : indications des visites de reprise / Visite d'information et de prévention = Ancienne Visite d'embauche

01/03/2017

Corrections de coquilles ; Périodicité des visites de surveillance : 5 ans maximum (Loi El Khomri) ; Ajout visite de reprise dans les 8 jours après le retour dans l'entreprise ; AFSSAPS remplacée par ANSM et CRAM remplacées par CARSAT.

25/01/2016

Mise à jour du temps d'arrêt de travail qui rend la visite de reprise obligatoire

Résumé

Objectifs CNCI
  • Expliquer le cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé
  • A propos des risques liés aux solvants organiques, au plomb, à l’amiante, aux bruits, aux mouvements répétés ou à la manutention, savoir expliquer les possibilités d’action préventive du médecin du travail
  • Evaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles
  • Mettre en relation pronostic médical et pronostic socioprofessionnel
Recommandations
Mots-clés A savoir
  • Aptitude / prévention / dépistage
  • Surveillance / conseil / formation
  • Visite d’embauche / périodique / de reprise
  • Certificat d’aptitude au poste de travail
  • Surveillance médicale renforcée
  • Ebrionarcotique / psycho-organique
  • Saturnisme: anémie / NP / digestif
  • Surdité de perception bilatérale
  • Rachis / Raynaud / canal carpien
  • Toxicité pleurale (2) /pulmonaire (3)
  • Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Pas de soins ni prescription
  • Soumis au secret médical
  • Prévention: conseils / surveillance
  • Déclaration en MP
  • Aménagement du poste de travail

 

Cadre et actions du médecin du travail

Cadre légal

  • Médecine du travail instaurée par la Loi du 11 Octobre 1946
  • La surveillance médicale des salariés est une obligation légale pour l’employeur
  • Elle ne s’applique qu’aux salariés (concerne 13 500 000 personnes en France)

Organisation de la médecine du travail

  • Régime général
    • Par service de médecine inter-entreprise (SMIE) si peu de visites
    • Par service de médecine propre à l’entreprise (SME) pour les grosses entreprises
  • Régimes spéciaux
    • cf pour la fonction publique, l’agriculture, l’armée
    • et certaines professions qui ont leur propre service (boulangers…)

Rôles du médecin du travail (MdT)

  • Actions de prévention et conseil uniquement
    • Pas de soins (sauf soins de 1er secours si urgence)
    • Pas de prescription thérapeutique
    • Pas de délivrance d’arrêt de travail
    • !! Secret médical partiellement partagé
      • Accord du patient nécessaire au partage d’information
      • (cf le MdT ne « concourt pas aux soins du patient ; ≠ spécialiste/MT)
  • Actions relevant de sa compétence (7) +++
    • Aptitude du salarié au poste de travail
    • Dépistage: des maladies professionnelles ou non
    • Prévention: collective et individuelle des salariés
    • Formation / éducation / information des salariés
    • Surveillance médicale: simple ou renforcée
    • Conseil à l’entreprise: amélioration des postes et des conditions de travail
    • Missions administratives: plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise
  • Il est soumis
    • au secret professionnel +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
    • au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)

Visites par le médecin du travail

  • Types de visites (5)
    • Visite d'information et prévention =VIP (ancienne visite d’embauche)
      • Délivrance du certificat d’aptitude au travail initial
      • Conduite par le MdT / interne / infirmière (qui réorientent si pb vers le MdT)
      • Réalisée dans les 3 mois maximum après prise effective du travail
        • Sauf si mineur ou travailleur de nuit: préalablement à la visite
        • Sauf si poste identique dans un contrat antérieur avec copie de la VIP
    • Visites périodiques de surveillance (renouvellement de VIP)
      • Tous les 5 ans au maximum
      • Sauf si
        • Surveillance Individuelle Renforcée (SIR)
          • 4 ans au maximum par le MdT / entre chaque, visite tous les deux ans au maximum par l'interne / l'IDE
          • Pour les patients exposés à: amiante/ plomb/ mutagènes/ cancérogènes/ risque hyperbare/ chute d'échafaudage
        • Travailleur de nuit / Handicapé / Pension d'invalidité
          • 3 ans au maximum
    • Visite de reprise :
      • Obligatoire si :
        • Arret maladie ou accident de travail ou accident non professionne : >= 30 jours
        • Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
      • Modalité : Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
    • Visite de pré-reprise
      • Après arrêt > 3 mois
      • À l'initiative du patient, du médecin traitant ou du médecin de la caisse de sécurité sociale
    • Visite de sortie de l’entreprise
      • Attestation d’exposition pour surveillance médicale post-professionnelle
    • Visites des postes de travail
      • = activité de tiers temps / ≥ 150 demi-journées obligatoires par an
      • Étude sur conditions de travail / évaluation des risques professionnels
  • Objectif des visites
    • Délivrance d’un certificat d’aptitude au poste de travail
    • !! Aptitude à un poste donné et non au « travail » en général: « poste-dépendant »
    • Le MdT propose si besoin un aménagement du poste de travail ou du temps de travail
      • Si aucun amménagement possible, il énonce un avis d'inaptitude au poste
      • Contestable par l'employé via le conseil des prud'hommes

Exemples de risques professionnels

Exposition aux solvants

  • Risques
    • Communs à tous les solvants (4)
      • En aigu: signes ébrio-narcotiques (ivresse / céphalées / vertige / somnolence)
      • En chronique: psycho-syndrome organique (asthénie / irritabilité / démence)
      • Atteinte cutanée: irritative (dermite orthoergique) ou allergique (eczéma)
      • Tératogénicité: produits mutagènes ou tératogènes (solvants dits CMR = Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
    • Risques spécifiques à certains solvants
      • Hématotoxicité pour le benzène
      • Neuropathie pour le n-hexane
      • Cardiopathie pour le trichloréthylène...
  • Prévention
    • Conseils
      • Mesures de prévention collective (3)
        • Substitution par des produits moins dangereux
        • Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
        • Protection respiratoire collective
      • Équipement de prévention individuelle (EPI): port de gants et masque
      • Formation du personnel: signes et CAT / éviter les plus toxiques
    • Surveillance (SMR)
      • Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de solvant dans les locaux
      • Sanguine ou urinaire: chez les employés / pour certains solvants

Exposition au plomb

  • Risques
    • Intoxication aiguë rare
    • Intoxication chronique = saturnisme (4) +++ (cf Anémie chez l'adulte et l'enfant)
      • Signes digestifs (constipation / douleurs abdominale) / AEG
      • Asthénie et anémie hypochrome arégénérative
      • Néphropathie tubulo-interstitielle (rare)
      • Neuropathie périphérique
  • Prévention
    • Conseils
      • Mesures de prévention collective (4)
        • Interdiction de l'emploi du plomb dans les peintures
        • Substitution par des produits moins toxiques
        • Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
        • Empêcher l'inhalation / l'ingestion de plomb
      • EPI: ports de vêtements dédiés / gants / masque 
      • Formation des employés: signes d’alerte / CAT / hygiène
    • Surveillance (SMR)
      • Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de plomb dans les locaux
      • Biologique: chez les employés / NFS / créatinine / plombémie +/- plomburie

Exposition au bruit

  • Risques
    • Surdité de perception: bilatérale / symétrique / prédominante sur les aigus
    • Liée au rythme / intensité / fréquence (seuil admis de nocivité: 8h à 85 dB)
  • Prévention
    • Conseils
      • Prévention collective: diminuer les sources / la propagation / réorganiser
      • Prévention individuelle: port d’EPI = bouchons ou casques anti-bruit
    • Surveillance (SMR)
      • Mesure du niveau d’exposition sonore sur une journée
      • Individuelle: examen clinique + audiométrie périodique (1x/2ans)

Exposition aux mouvements répétés

  • Risques
    • Vibrations lentes (2-25Hz; chauffeurs): lombalgie / sciatique / hernie discale
    • Vibrations rapides (> 25Hz: marteau-piqueur): Raynaud / canal carpien / arthrose...
  • Prévention
    • Conseils: aménagement des horaires / outils / port de gants / restriction d’aptitude
    • Surveillance: examen clinique recherchant une arthrose, un Raynaud, etc.

Exposition à l’amiante

  • Risques
    • Toxicité pulmonaire: PID (asbestose: cf Pneumopathie interstitielle diffuse.) / fibrose / cancer bronchique
    • Toxicité pleurale: plaques pleurales calcifiées / mésothéliome
  • Prévention
    • Conseils: éviction des sources / EPI (masques ++) / aspiration / formation / interdiction de l'utilisation de l'amiante depuis 1997
    • Surveillance (SMR): ex. clinique + radio thorax et EFR 1x/2ans
    • Indemnisation spécifique par FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)
S'abonner pour voir le reste
Créer un compte pour acceder gratuitement à cette fiche

Contenus liés

Détail de la dernière mise à jour

Date: 13/02/2019

- Partie reprise du travail à jour - Mise à jour de la partie objectifs des visites avec ajout des conséquences - Précisions sur la VIP - Précisions les visites intermédaires, avec les exceptions