Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.

Dernière mise à jour le 13/02/2019 par Pierre-Marie PLUT

Généralités 

• Code du travail :
  • Surveillance médicale des salariés = obligation pour l'employeur ++
  • Tout employeur ayant ≥ 1 salarié doit organiser ou adhérer à un service de santé au travail (SST)
• 2 formes de SST :
  • Service autonome (SST directement dans l'entreprise) lorsque effectif de salariés > 500
  • SST interentreprises (SSTI) assurant le suivi médical de plusieurs entreprises 
• Objectif des SST : préserver la santé des travailleurs et promouvoir la santé en milieu de travail ++
• Pluridisciplinarité ++ :
  • Médecins du travail 
    • Coordonnent l'ensemble de l'équipe !!
  • Infirmiers 
  • Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : 
    • Ergonomes
    • Ingénieurs 
    • Psychologues 
    • Etc 
  • Assistantes sociales
• Droit d'accès aux informations/données relevant de missions des SST
  • Composition des produits chimiques, modalités d'emploi, fiches de données de sécurité...
  • Résultats des analyses réalisées dans l'entreprise 
  • Documents NON nominatifs afférents à la sécurité/santé des salariés 
  • → Confidentialité des données +++

Missions des SST

• Mettre en oeuvre des actions afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs 
• Conseiller les employeurs / travailleurs et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour :
  • ↓ risques professionnels 
  • Améliorer les conditions de travail 
  • Prévenir consommation d'alcool et de drogue 
  • Prévenir harcèlement sexuel ou moral 
  • ↓ pénibilité au travail et désinsertion professionnelle 
• Surveiller l'état de santé des travailleurs 
• Suivi et traçabilité des expositions professionneles / veille sanitaire 

Actions des SST 

• Directement sur le terrain ++
  • Droit d'accès au site de l'entreprise !!
• Identification et évaluation des risques professionnels 
• Etudes des postes de travail avec pour objectif :
  • Amélioration des conditions de travail 
  • Adaptation dans certaines situations 
  • Maintien dans l'emploi 
• Délivrance de conseil en matière d'organisation des secours et services d'urgence 
• Formation des secouristes 
• Actions de promotion de santé 
• Réalisation d'enquêtes épidémiologiques 
• Participation aux réunions du Comité social et économique (CSE)

Généralités 

• Actions de prévention +++ (SAUF soins de 1er secours si urgence)
  • PAS de prescription thérapeutique
  • PAS de délivrance d’arrêt de travail
  • PAS de soins
• Il est soumis :
  • Au secret médical +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
    • Remarque : médecin traitant peut transmettre des informations au MdT que par l'intermédiaire du patient !!
  • Au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)
• Indépendance professionnelle 
  • Elément essentiel de la déontologie de la profession ++
  • Statut de "salarié protégé" 
    • → Licenciement d'un médecin du travail possible qu'après :
      • Autorisation de l'inspecteur de travail dont dépend le SST 
      • Avis du médecin inspecteur du travail 
• Rôle de coordonateur dans les SST ++

Activités du MdT

• Aptitude du salarié au poste de travail
• Dépistage : des maladies professionnelles ou non
• Prévention : collective et individuelle des salariés
• Formation / éducation / information des salariés
• Surveillance médicale : simple ou renforcée
• Conseil à l’entreprise : amélioration des postes et des conditions de travail
• Missions administratives : plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise
  

Consultations par le médecin du travail

• 2 types de suivi pour les salariés :
  • Salariés affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers 
    • Rythme des visites :
      • Examen médical d'aptitude AVANT l'embauche par le MdT
      • Suivi périodique au minimum tous les 4 ans par le MdT
      • +/- visites intermédiaires par les infirmiers de santé au travail 
    • Objectifs :
      • Vérifier aptitude médicale du salarié 
      • Rechercher si travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés 
      • +/- Proposer adaptation de poste ou affectation à un autre poste
      • Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
    • Délivrance d'un avis en terme d'aptitude transmis :
      • Au salarié 
      • A l'employeur 
      • ET inscrit dans le dossier médical 
  • Salariés "hors poste de travail à risque" 
    • Rythme des VIP = visites d'information et de prévention :
      • A l'embauche 
      • Suvi périodique au minimum tous les 5 ans 
        • !! 3 ans pour 3 catégories :
          • Handicapés
          • Titulaires d'une pension d'invalidité
          • Travailleurs de nuit 
    • VIP peut être assurée par :
      • Le MdT
      • Ou une infirmière de santé au travail 
      • !! Mais possibilité de bénéficier d'une visite par le MdT à tout moment par le salarié 
    • Objectifs :
      • Interroger salarié sur son état de santé 
      • Informer le salarié sur les risques de son poste de travail  
      • Indentifier si nécessité d'orientation vers le MdT si VIP réalisée par infirmière
      • Infomation et éducation (risques professionnels, suivi médical, moyens de prévention..)
    • Délivrance d'une attestation de suivi transmis :
      • Au salarié 
      • A l'employeur 
• Consultation médicale de reprise = obligatoire si :
  • Arret maladie ≥ 30 jours
    
  • Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
  • Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
• Consultation médicale de pré-reprise
  • Après arrêt > 3 mois
  • À l'initiative du :
    • Patient
    • Médecin traitant 
    • Médecin conseil de l'assurance maladie 
  • Pendant l'arrêt de travail 
• Consultation à la demande de l'employeur 
  • !! Uniquement pour les salariés en activité 
• Consultation à la demande du salarié 
  • Possible en activité OU lors de l'arrêt de travail
    

Préconisations du MdT

• Aménagement du poste de travail 
  • Par écrit à l'employeur / NPO respect du secret médical 
  • Employeur est tenu de prendre en considération ces propositions ++
    • En cas de refus : il doit en motiver les raisons 
• Inaptitude au poste de travail
  • Problème de santé rendant inapte le salarié à son poste de travail 
  • MdT doit préciser quelles sont les capacités restantes du salarié 
  • Employeur doit rechercher un poste adpaté dans un délai d'1M 
  • → 2 possibilités si absence de poste adapté au bout d'1M :
    • Licenciement du salarié pour inaptitude médicale avec indemnités 
    • Continuer à verser le salaire du salarié même s'il ne vient pas travailler 
  • En cas de désaccord sur les motifs médicaux des préconisations du MdT :
    • Recours aux prud'hommes par le salarié ou l'employeur 

Documents rédigés par le MdT 

• Dossier médical en santé au travail 
  • Comprend :
    • Données sur l'état de santé du salarié 
    • Expositions du salarié 
  • TOUJOURS dans le respect du secret médical 
• Fiche d'entreprise 
  • Comprend : 
    • Risques professionnels avec effectif des salariés exposés 
    • Avis du MdT sur les risques / contraintes liées à l'organisation du travail 
  • Transmise à l'employeur 
• Fiche d'aptitude (cf. supra)
  • SEULEMENT pour les salariés présentant des risques particuliers