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Item 179 - Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels.
Dernière mise à jour le 13/02/2019 par Pierre-Marie PLUT
Résumé
Objectifs CNCI | |
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Recommandations | |
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Mots-clés | A savoir |
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Cadre et actions du médecin du travail
Cadre légal
- Médecine du travail instaurée par la Loi du 11 Octobre 1946
- La surveillance médicale des salariés est une obligation légale pour l’employeur
- Elle ne s’applique qu’aux salariés (concerne 13 500 000 personnes en France)
Organisation de la médecine du travail
- Régime général
- Par service de médecine inter-entreprise (SMIE) si peu de visites
- Par service de médecine propre à l’entreprise (SME) pour les grosses entreprises
- Régimes spéciaux
- cf pour la fonction publique, l’agriculture, l’armée
- et certaines professions qui ont leur propre service (boulangers…)
Rôles du médecin du travail (MdT)
- Actions de prévention et conseil uniquement
- Pas de soins (sauf soins de 1er secours si urgence)
- Pas de prescription thérapeutique
- Pas de délivrance d’arrêt de travail
- !! Secret médical partiellement partagé
- Accord du patient nécessaire au partage d’information
- (cf le MdT ne « concourt pas aux soins du patient ; ≠ spécialiste/MT)
- Actions relevant de sa compétence (7) +++
- Aptitude du salarié au poste de travail
- Dépistage: des maladies professionnelles ou non
- Prévention: collective et individuelle des salariés
- Formation / éducation / information des salariés
- Surveillance médicale: simple ou renforcée
- Conseil à l’entreprise: amélioration des postes et des conditions de travail
- Missions administratives: plan annuel d'activité / rapport annuel / fiche entreprise
- Il est soumis
- au secret professionnel +++ (ne peut le partager avec l’employeur)
- au secret de fabrication (ou secret industriel: procédés industriels, etc.)
Visites par le médecin du travail
- Types de visites (5)
- Visite d'information et prévention =VIP (ancienne visite d’embauche)
- Délivrance du certificat d’aptitude au travail initial
- Conduite par le MdT / interne / infirmière (qui réorientent si pb vers le MdT)
- Réalisée dans les 3 mois maximum après prise effective du travail
- Sauf si mineur ou travailleur de nuit: préalablement à la visite
- Sauf si poste identique dans un contrat antérieur avec copie de la VIP
- Visites périodiques de surveillance (renouvellement de VIP)
- Tous les 5 ans au maximum
- Sauf si
- Surveillance Individuelle Renforcée (SIR)
- 4 ans au maximum par le MdT / entre chaque, visite tous les deux ans au maximum par l'interne / l'IDE
- Pour les patients exposés à: amiante/ plomb/ mutagènes/ cancérogènes/ risque hyperbare/ chute d'échafaudage
- Travailleur de nuit / Handicapé / Pension d'invalidité
- 3 ans au maximum
- Surveillance Individuelle Renforcée (SIR)
- Visite de reprise :
- Obligatoire si :
- Arret maladie ou accident de travail ou accident non professionnel : >= 30 jours
- Congé maternité ou maladie professionnelle : qq soit la durée
- Arret maladie ou accident de travail ou accident non professionnel : >= 30 jours
- Modalité : Dans les 8 jours qui suivent le retour dans l'entreprise
- Obligatoire si :
- Visite de pré-reprise
- Après arrêt > 3 mois
- À l'initiative du patient, du médecin traitant ou du médecin de la caisse de sécurité sociale
- Visite de sortie de l’entreprise
- Attestation d’exposition pour surveillance médicale post-professionnelle
- Visites des postes de travail
- = activité de tiers temps / ≥ 150 demi-journées obligatoires par an
- Étude sur conditions de travail / évaluation des risques professionnels
- Visite d'information et prévention =VIP (ancienne visite d’embauche)
- Objectif des visites
- Délivrance d’un certificat d’aptitude au poste de travail
- !! Aptitude à un poste donné et non au « travail » en général: « poste-dépendant »
- Le MdT propose si besoin un aménagement du poste de travail ou du temps de travail
- Si aucun amménagement possible, il énonce un avis d'inaptitude au poste
- Contestable par l'employé via le conseil des prud'hommes
Exemples de risques professionnels
Exposition aux solvants
- Risques
- Communs à tous les solvants (4)
- En aigu: signes ébrio-narcotiques (ivresse / céphalées / vertige / somnolence)
- En chronique: psycho-syndrome organique (asthénie / irritabilité / démence)
- Atteinte cutanée: irritative (dermite orthoergique) ou allergique (eczéma)
- Tératogénicité: produits mutagènes ou tératogènes (solvants dits CMR = Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
- Risques spécifiques à certains solvants
- Hématotoxicité pour le benzène
- Neuropathie pour le n-hexane
- Cardiopathie pour le trichloréthylène...
- Communs à tous les solvants (4)
- Prévention
- Conseils
- Mesures de prévention collective (3)
- Substitution par des produits moins dangereux
- Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
- Protection respiratoire collective
- Équipement de prévention individuelle (EPI): port de gants et masque
- Formation du personnel: signes et CAT / éviter les plus toxiques
- Mesures de prévention collective (3)
- Surveillance (SMR)
- Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de solvant dans les locaux
- Sanguine ou urinaire: chez les employés / pour certains solvants
- Conseils
Exposition au plomb
- Risques
- Intoxication aiguë rare
- Intoxication chronique = saturnisme (4) +++ (cf Anémie chez l'adulte et l'enfant)
- Signes digestifs (constipation / douleurs abdominale) / AEG
- Asthénie et anémie hypochrome arégénérative
- Néphropathie tubulo-interstitielle (rare)
- Neuropathie périphérique
- Prévention
- Conseils
- Mesures de prévention collective (4)
- Interdiction de l'emploi du plomb dans les peintures
- Substitution par des produits moins toxiques
- Respect des valeurs limites d'exposition aux solvants
- Empêcher l'inhalation / l'ingestion de plomb
- EPI: ports de vêtements dédiés / gants / masque
- Formation des employés: signes d’alerte / CAT / hygiène
- Mesures de prévention collective (4)
- Surveillance (SMR)
- Atmosphérique: mesure du taux atmosphérique de plomb dans les locaux
- Biologique: chez les employés / NFS / créatinine / plombémie +/- plomburie
- Conseils
Exposition au bruit
- Risques
- Surdité de perception: bilatérale / symétrique / prédominante sur les aigus
- Liée au rythme / intensité / fréquence (seuil admis de nocivité: 8h à 85 dB)
- Prévention
- Conseils
- Prévention collective: diminuer les sources / la propagation / réorganiser
- Prévention individuelle: port d’EPI = bouchons ou casques anti-bruit
- Surveillance (SMR)
- Mesure du niveau d’exposition sonore sur une journée
- Individuelle: examen clinique + audiométrie périodique (1x/2ans)
- Conseils
Exposition aux mouvements répétés
- Risques
- Vibrations lentes (2-25Hz; chauffeurs): lombalgie / sciatique / hernie discale
- Vibrations rapides (> 25Hz: marteau-piqueur): Raynaud / canal carpien / arthrose...
- Prévention
- Conseils: aménagement des horaires / outils / port de gants / restriction d’aptitude
- Surveillance: examen clinique recherchant une arthrose, un Raynaud, etc.
Exposition à l’amiante
- Risques
- Toxicité pulmonaire: PID (asbestose: cf Pneumopathie interstitielle diffuse.) / fibrose / cancer bronchique
- Toxicité pleurale: plaques pleurales calcifiées / mésothéliome
- Prévention
- Conseils: éviction des sources / EPI (masques ++) / aspiration / formation / interdiction de l'utilisation de l'amiante depuis 1997
- Surveillance (SMR): ex. clinique + radio thorax et EFR 1x/2ans
- Indemnisation spécifique par FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)
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Détail de la dernière mise à jour
Date: 13/02/2019
- Partie reprise du travail à jour - Mise à jour de la partie objectifs des visites avec ajout des conséquences - Précisions sur la VIP - Précisions les visites intermédaires, avec les exceptions