Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions et enjeux.
Dernière mise à jour le 10/02/2018 par Eloi Debourdeau

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Mises à jour

10/02/2018

MAJ mineure : Ajout NPC les 2 ITT (incapacité totale de travail et incapacité temporaire de travail)

12/03/2017

Ajout d'un paragraphe sur le suivi post-professionnel

12/03/2017

Éclaircissement de la notion de présomption d'imputabilité dans le cas d'un accident de trajet

12/03/2017

Corrections de quelques coquilles ; Réparations de liens morts

13/10/2016

Mise à jour CEP 2015 Ajout des maladies respiratoires d'origine professionnelle (MROP)

25/01/2016

Mise à jour : après un AT ou une MP, quand envisager une visite de reprise avec le médecin du travail.

Résumé

Objectifs CNCI
  • Définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation.
  • Rédiger un certificat médical initial.
  • Décrire les procédures de reconnaissance.
  • Expliquer les enjeux médicaux et sociaux de la reconnaissance et d'un suivi post-professionnel.
Recommandations
Mots-clés À savoir
  • AT: soudain / lésion matérielle / lié au travail
  • Déclaration d’AT sous 48h par l’employeur
  • Feuille d’AT en 3 volets / CMI descriptif
  • Prestations en nature: 100% et 1/3
  • Prestations en espèces: IJ +/- rente
  • Désignation de la M / délai de prise en charge / liste limitative des travaux
  • Déclaration de MP sous 15J par le patient
  • Dérogation: procédure de reconnaissance complémentaire par la CRRMP
  • ITT ≠ arrêt de travail
  • Consolidation ≠ arrêt des soins
  • Tableau des MP de la sécurité sociale (3)
  • CMI seulement descriptif

Accidents du travail (AT)

Définitions

  • Accident du travail
    • Article L-411-1/2 du Code de la Sécurité Sociale
      • « Est consideré comme AT quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs »
    • En pratique, conditions d’AT reconnues par la jurisprudence (5)
      • Existence d’un fait accidentel
        • Caractère « violent et soudain » (≠ MPI)
        • Présence d’une lésion corporelle (imputable)
        • Par une cause extérieure (traumatisme, outil...)
      • Existence d’un lien entre ce fait et le travail
        • Contexte professionnel: « au lieu et au temps habituels du travail »
        • Lien de causalité = présomption d’imputabilité pour la victime
          • Elle n’a pas à apporter la preuve du lien entre le travail et l’accident.
          • S’il y a litige, c’est la CPAM qui doit en démontrer l’absence.
  • Accident de trajet
    • = accident survenu pendant le « parcours normal » aller ou retour entre:
      • Sa résidence principale et le lieu de travail
      • Le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend son repas
    • !! L’accident de trajet ne bénéficie pas toujours de la présomption d’imputabilité (lien entre l'accident et l'activité professionnelle)
      • Notion d'itinéraire protégé retenue par les tribunaux : la présomption d'imputabilité s'applique.
      • Si accident hors de cet itinéraire : l'imputabilité du trajet doit être prouvée par constats +/- témoignages.
      • Tout écart de trajet sans rapport avec le travail invalide l’imputabilité !
      • Source : Site de l'Assurance Maladie
  • Incapacité temporaire de travail (ITT)
    • Estimation de la durée durant laquelle le patient sera gêné dans la vie quotidienne
    • !! N’a pas de rapport avec la capacité à travailler (ITT pour les enfants aussi...)
    • → Elle s’étend jusqu’à la date de consolidation / peut être prolongée.
    • NPC les 2 ITT :
      • Incapacité temporaire de travail : pour les AT, cadre civil
      • Incapacité totale de travail : certificat coup et blessure, cadre pénal
  • Consolidation
    • Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être améliorées par des soins
    • !! Ne signifie par l’arrêt des soins (souvent nécessaires pour éviter une aggravation)

Modalités de déclaration d’un AT

  • Victime
    • Informe l’employeur dans les 24h suivant l’AT (par oral ou lettre recommandée)
    • Se rend chez le médecin de son choix pour effectuer le certificat médical initial
    • Doit envoyer le volet « arrêt de travail » du certificat médical initial à son employeur
    • Remarque: si non déclaré sous 72h ouvrables, possibilité de délai selon ITT
  • Employeur
    • Déclare l’AT à la CPAM de la victime dans les 48h +++ (lettre recommandée)
    • Remet à la victime une feuille d’AT sous 20 jours et datée pour PenC à 100%
    • Envoie à la CPAM une attestation de salaire (!! ≠ bulletin de paie)
  • Médecin traitant (MT)
    • Établit le certificat médical initial (Certificat médical initial - Accident du travail et Maladie professionnelle / CPAM / 2017)
      • 3 exemplaires: 1 pour victime (volet 3) + 2 pour CPAM (volets 1 et 2)
      • Description de l’état de la victime, conséquences et suites éventuelles
      • Détermine la durée de larrêt de travail probable
    • Remarque: si besoin: certificat de prolongation des soins
      •  Si patient pas guéri après la durée initiale de l’arrêt de travail
  • CPAM de la victime
    • Reconnaît (ou pas) la réalité de l’AT dans un délai de 30 jours
    • Prend en charge à 100% les soins du patient (cf assurance maladie)
    • Informe l’inspection du travail +/- enquête administrative et médicale

Réparations

  • Prestations en nature
    • Prise en charge à 100% = exonération du ticket modérateur
    • Tiers payant = pas de frais à avancer
    • !! Non limitées dans le temps: sont valables après consolidation
    • Arrêt de travail
      • Période pendant laquelle le patient n’est pas en état de travailler (≠ ITT !)
      • !! Garantie de non-licenciement pendant l’arrêt de travail
  • Prestations en espèces
    • Indemnités journalières versées par la CPAM
      • 1er jour: salaire total versé par l’employeur
      • jusqu’à J28: indemnités = 60% du dernier salaire
      • à partir de J29: indemnités = 80% du dernier salaire
    • Rente selon l’incapacité permanente partielle (IPP)
      • Si conclusion du certificat médical final = « consolidation avec séquelles »
      • Le taux d’IPP est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale.
      • Puis rente calculée selon le taux d’IPP
        • si IPP < 10% : capital donné en une fois
        • si IPP ≥ 10% : rente trimestrielle selon le dernier salaire
      • La rente ne prend fin que si décès ou IPP < 10% après révision.

Reprise du travail: 2 documents nécessaires

  • Certificat médical final (CMF): rédigé par le médecin traitant
    • En 2 exemplaires: 1 pour la victime / 1 pour la CPAM (sous 24h)
    • Précisant la date de reprise du travail et la conclusion
      • « guérison avec retour à l’état antérieur »
      • « guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure »
      • « consolidation avec séquelles » (⇒ IPP à déterminer par sécurité sociale)
  • Certificat d’aptitude au poste de travail: rédigé par le médecin du travail
    • Au cours de la visite de reprise: obligatoire si arrêt de travail d'au moins 30 jours
    • Peut être précédée d’une visite de pré-reprise si adaptation du poste nécessaire

Remarques

  • Rôles du médecin du travail après un AT
    • !! ne délivre pas l’arrêt de travail (c’est le médecin traitant)
    • Visite de reprise si arrêt de travail > 30J
    • Propose un aménagement de poste ou un reclassement selon les séquelles
    • Information et formation sur les risques professionnels
    • Révise les moyens de prévention collective et individuelle si nécessaire
  • Contestation de la réalité de l’AT
    • Par la CPAM (délai de 15 jours)
    • Par l’employeur (mais présomption d’imputabilité)
    • !! En aucun cas par le médecin
  • !! Ne sont pas des AT
    • Activités hors de l’autorité de l’employeur (ex: détour sur trajet...)
    • Accident pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés)

Maladies professionnelles

Définition

  • Article L-461-1 du Code du Travail: maladie professionnelle indemnisable (MPI)
    • « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau »
  • En pratique
    • Maladie professionnelle = altération chronique de la santé du salarié
    • par une nuisance chimique, biologique, etc. au cours du travail
    • donc MPI ≠ AT
      • pas de caracatère soudain / présomption que sous condition (tableau +++)
  • Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
    • Composé d’un médecin conseil, d’un médecin du travail et d’un PU-PH
    • Peut reconnaître comme MPI une maladie ne répondant pas aux critères des tableaux

Reconnaissance d’une maladie professionnelle

  • !! Dans tous les cas, il faut que le patient soit salarié d’une entreprise (ECN 07)
  • La maladie doit faire partie de la liste limitative des MPI
    • = appartenir à un des tableaux des MP de la Sécurité Sociale
    • Titre du tableau: risque et mécanisme à l’origine de la maladie
      • Ex: « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations »
  • et satisfaire à l’ensemble des critères du tableau +++ (3 colonnes)
    • → il y a alors présomption d’imputabilité de la MPI
    • Désignation des maladies
      • liste limitative des pathologies et symptômes (clinique +/- paraclinique)
      • Ex: « sciatique par hernie discale L4/L5 confirmée par un scanner »
    • Délai de prise en charge
      • Délai de prise en charge: délai entre la fin de l’exposition et le diagnostic
      • Durée minimale d’exposition: +/- seuils d’exposition pour certaines MP
      • Ex: « 6 mois sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans »
    • Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
      • Liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer la MP
      • Ex: « conduite de pelleteuse »
  • !! Remarque: système complémentaire de reconnaissance de MP
    • Un maladie peut être reconnue comme MPI par le CRRMP dans 2 situations
      • La maladie est inscrite dans un tableau mais tous les critères ne sont pas réunis.
      • La maladie n’est pas inscrite mais entraîne le décès ou une IPP ≥ 25%.

Modalités de déclaration d’une MPI

  • Victime (+++)
    • !! C’est elle qui est à la base de la procédure (≠ AT où elle n’envoie rien directement)
    • Déclaration à la CPAM à son initiative sous 15 jours après cessation du travail
    • (mais elle a jusqu’à 2ans pour faire valoir ses droits en pratique)
    • Déclaration de MPI envoyée à la CPAM comprend:
      • Attestation de salaire (fournie par l’employeur)
      • Certificat médical initial du MT (datant de moins de 15 jours)
      • Formulaire spécifique de déclaration de MPI (3 exemplaires)
  • Employeur
    • Remet à la victime une attestation de salaire (≠ AT où il l’envoyait lui-même)
    • Déclare à l’inspection du travail et à la CPAM les risques potentiels de MP
  • Médecin traitant
  • CPAM de la victime
    • Ouvre une enquête puis reconnaît ou non la réalité de la MP +++
      • Le médecin de la CPAM examine le patient après consultation du dossier.
      • S’assure que les critères administratifs et médicaux du tableau sont respectés.
      • → c’est le médecin-conseil de la CPAM qui valide la reconnaissance en MP
    • Propose une enquête à l’inspection du travail si besoin
    • Détermine le taux d’IPP

Maladie à caractère professionnelle (MCP)

  • !! NPC avec la procédure complémentaire de reconnaissance de MPI
  • MCP = toute pathologie en rapport avec le travail mais non inscrite à un tableau
  • En théorie, déclaration obligatoire par tout médecin devant une MCP potentielle (liste)
  • Ne permet pas de prise en charge spécifique (≠ MPI) : l’objectif est épidémiologique
  • → modification ou création de tableaux de MPI lors de leur révision

Réparations

  • Idem que AT
    • Arrêt de travail
    • Prestations en nature: prise en charge à 100% + tiers payant
    • Prestations en espèces: indemnités journalières +/- rente si IPP ≥ 10%
  • !! Le salarié est protégé si MPI reconnue
    • Ne peut pas être licencié par l’employeur pendant l’arrêt de travail
    • Si reconnu inapte à la reprise du travail:
      • C’est à l’employeur de le reclasser ou d’aménager son poste. (cf MdT)
      • Si pas possible: licenciement avec prime supplémentaire

Suivi post-professionnel

  • Surveillance médicale réalisée par le médecin traitant une fois que le patient a cessé son activité
  • Si exposition à certains risques, dont agents cancérigènes (amiante ++) dans le cadre d'une activité professionnelle
  • Bénéficiaires : patients inactifs (retraités, demandeurs d'emploi)
  • Demande :
    • Employeur et médecin du travail : remplissent une attestation d'exposition (agents cancérigènes)
    • Patient : envoie une demande de suivi post-professionnel et l'attestation d'exposition à la CPAM
  • Avantages : prise en charge à 100% et tiers payant

Maladies respiratoires d'origine professionnelle (MROP)

  • Les asthmes professionnels
    • MROP la plus fréquente / 10 à 15% des asthmes de l'adulte
    • Distinguer
      • L'asthme professionnel comprenant :
        • L'asthme avec période de latence (immunologique)
        • L'asthme sans période de latence (sd d'irritation aiguë bronchique ou sd de Brooks / non immunologique : exposition accidentelle unique à un irritant respiratoire)
      • L'asthme aggravé par le travail
    • 6 métiers principaux
      • Boulangers-pâtissiers : farines de céréales, enzymes de farine (alpha-amylase), acariens de stockage
      • Métiers de la santé : latex, aldéhydes, ammoniums quaternaires
      • Coiffeurs : persulfates alcalins ++, teintures capillaires, permanente
      • Peintres au pistolet de l'industrie automobile : isocyanates ++
      • Travailleurs du bois : bois exotiques, colles (colophane, formaldéhyde), vernis (isocyanates)
      • Métiers de nettoyage : acariens, latex, ammoniums quaternaires, amines aliphatiques
    • Diagnostic : en faveur de l'origine professionnelle
      • Apparition de novo d'un asthme sur le lieu de travail
      • Profession à risque reconnu
      • Rythme professionnel entre la survenue de l'asthme et le travail
      • Relation objective entre les symptômes et le travail (variations du DEP ou VEMS)
      • Sensibilisation immunologique si mécanisme IgE dépendant : tests cutanés, dosage sérique des IgE spé (RAST)
      • Négativite du bilan allergologique environnemental général 
      • Dans certains cas exceptionnels, tests de provocation nasale ou bronchique spécifiques en cabine
    • !! Délai de prise en charge court (7 jours)
  • Les BPCO
    • Secteurs d'activité impliqués
      • Secteur minier : silice cristalline, mines de charbon, mines de fer, d'or, de potasse
      • Secteur du bâtiment et des travaux publiques : creusement de tunnels et asphaltage
      • Secteur de la fonderie et de la sidérurgie : silice, métaux, fumées métalliques
      • Industrie textile : poussières végétales, microorganismes bactériens et fongiques, endotoxines
      • Milieu agricole : poussières végétales, pneumallergènes, microorganismes bactériens et fongiques, endotoxines
  • Les cancers professionnels
    • Le mésothéliome
      • L'amiante +++ est le 1e facteur étiologique
        • Construction et réparation navale
        • Transformation et fabrication de produits contenant de l'amiante
        • Fabrication d'éléments de construction en métal
        • Plombiers-tuyautiers, chaudronniers-tôliers, soudeurs-oxycoupeurs
      • Expositions cumulées de niveau faible : analyses métrologiques pulmonaires inutiles pour reconnaissance en MP ++ 
      • MDO ++ 
    • Les cancers bronchiques primitifs
      • Principales causes
        • Amiante : fortes doses d'exposition
        • Silice cristalline : à condition d'être associée à une silicose radiologique
        • Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
      • Éléments d'imputabilité pour l'amiante
        • Histoire professionnelle retenant une exposition cumulée élevée et chronologie compatible (délai de latence respecté)
        • Si histoire profesionnelle non claire :
          • Résultats d'analyse biométrologiques avec haut niveau de rétention pulmonaire de fibres d'amiante
          • Coexistence d'une asbestose (TDM ou histologique / fibrose corrélée à un haut niveau d'exposition) ou de plaques pleurales
  • Pneumopathies interstitielles
    • Les pneumopathies d'hypersensibilité
      • Inhalation d'antigènes organiques
      • Maladie du poumon de fermier, maladie des éleveurs d'oiseaux, maladie des engrais, maladie du compost, maladie des champignonnistes...
    • La silicose : attention le cancer bronchique primitif doit être associé à une silicose caractérisée (micronodules des lobes supérieurs) pour être reconnu en MP
    • La bérylliose
      • ADP médiastinales et sd infiltrant parenchymateux
      • Fabrication d'alliages, industrie nucléaire, électronique et aéronautique/aérospatiale, fabrication de céramiques, prothésistes dentaires
    • La sidérose 
      • Micro-nodules pulmonaires ± emphysème
    • L'asbestose
      • Dyspnée
      • Fibrose prédominant aux bases : lignes septales, rayons de miel, bronchectasies de traction
      • Plaques pleurales dans 30% des cas
  • Maladies professionnelles imputables à l'amiante
    • Maladies cancéreuses
      • Mésothéliome
      • Cancer bronchique primitif : effet synergique multiplicatif de l'amiante et du tabac
    • Maladies non cancéreuses
      • Pleurales : 
        • Plaques pleurales
        • Epaississements pleuraux
        • Pleurésies bénignes et atélectectasies par enroulement
      • Parenchymateuses :
        • Fibrose pulmonaire (asbestose)
    • Particularités de la réparation
      • Indemnisation par la CPAM : reconnaissance en MP
      • Recours en justice : pour « faute inexcusable de l'employeur »
      • La sécurité sociale ne permet pas la réparation intégrale du préjudice patrimonial.
      • Indemnisation par le FIVA = Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante :
        • Évite les recours en justice
        • Organisme d'État financé par une contribution d'État et une contribution de la branche AT/MP du régimé général de la sécurité sociale
        • Assure la réparation intégrale du préjudice
      • La cessation anticipée d'activité
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Détail de la dernière mise à jour

Date: 10/02/2018

MAJ mineure : Ajout NPC les 2 ITT (incapacité totale de travail et incapacité temporaire de travail)