Item 36 - Interruption volontaire de grossesse
Dernière mise à jour le 25/05/2019 par Alexandre NAVIDI
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Mises à jour

25/05/2019

Mise à jour avec le collège de gynécologie : -mise à jour des documents obligatoires -précisions sur la 1e consultation -précisions sur la 2e consultation -ajout de la 3e consultation (réalisation de l'IVG) -ajout de la 4e consultation (optionnelle mais conseillée, de contrôle) -mise à jour des précautions particulières pour l'IVG médicamenteuse en ville -mise à jour des modalités de réalisation des IVG médicamenteuses et chirurgicales -mise à jour des complications de l'IVG chirurgicale -mise à jour de la stratégie thérapeutique selon le terme de la grossesse

14/09/2017

Correction minime

20/05/2017

MAJ selon les recommandations du CNGOF 2016 Corrections de qq petites erreurs

20/05/2017

Mise à jour avec les recommandations CNGOF 2016 Corrections de qq petites erreurs

09/04/2017

Corrections de coquilles ; Mise en page

03/11/2016

Loi du 27/01/2016 : extension compétence sage-femme : possibilité réalisation IVG médicamenteuse

03/04/2016

Loi du 27/01/2016 : suppression du délai de réflexion de 7 jours Prise en charge à 100% de tous les actes nécessaires à la réalisation d'une IVG depuis le 01/04/2016

Résumé

Objectifs CNCI
  • Préciser les modalités réglementaires
  • Argumenter les principes des techniques proposées
  • Préciser les complications possibles et les répercussions de l'interruption volontaire de grossesse
  • Identifier les facteurs de risque de récidive d'interruption volontaire de grossesse.
Recommandations
Mots-clés À savoir
  • Mineure : majeur / entretien
  • Cs.1 : confirmer / informer / certificat
  • Cs.2 : ≥ 7J / signer la demande / prise
  • IVG chir. : AG / aspiration / ABP
  • IVG mdt : mifépristone / misoprostol
  • NPO antalgiques / Cs si saignements
  • Contraception / Cs de contrôle à J14
  • ≤ 7SA (M) / 8-9 (C ou M) / ≥ 10 (C)
  • C°a : infection / hémorragie / échec
  • C°d : psy / fertilité / allo-immunisation
  • Rhésus (-) = Ig anti-D < 72h
  • Terme < 14SA : vérifier +++
  • Certificat 1ère Cs + demande
  • Information et CAT (domicile)
  • Déclaration à l'ARS

 

Réglementation

Cadre légal français

  • Loi Veil du 17 janvier 1975 : légalisation de l’IVG
  • Loi du 31 décembre 1982remboursement de l’IVG
  • Loi du 4 juillet 2001 pas d’accord parental pour les mineures
  • Loi de santé du 27 janvier 2016 :
    • Suppression du délai de réflexion
    • Extension de compétence aux sages-femmes : possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses

Principes

  • Délai légal : IVG possible seulement si avant 14 SA (soit 12 semaines de grossesse) (à savoir
  • Clause de conscience : un médecin peu refuser de pratiquer une IVG
    • information dès la 1e consultation et redirection de la patiente vers un établissement compétent
  • Remboursement : prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie pour tout le monde et tous les actes (depuis le 01/04/2016)
  • N.B. : plus d'obligation de résidence pour les patientes étrangères en France depuis 2000 
  • Structures :
    • Si IVG après 12 SA : seulement dans une structure avec plateau chirurgical
    • Médecin : praticien hospitalier (publique ou privé) désigné par arrêté préfectoral
      • !! depuis 2016 : SF possible pour IVG médicamenteuse (et non pas chirurgicale)
    • nécéssité d'au moins : 1 échographie avec 1 sonde endovaginale

IVG chez une patiente mineure

  • Accord écrit d’un majeur (parentale ou personne majeure de son choix)
  • Entretien social obligatoire (attestation)

Accueil et organisation

  • Toute personne demandant une IVG doit avoir un RDV de Cs dans les 5J suivant l’appel :
    • IVG précoce = choix de technique plus large
  • Sauf cas exceptionnel : réalisation en ambu ou hôpital de jour (séjour < 12h)

Documents obligatoires +++

  • Pour toute IVG
    • Certificat médical de consultation initiale daté (1ère Cs) : "grossesse < 14 SA + désir d'IVG"
    • Demande d’IVG nominative signée par la patiente (2ème Cs)
  • Si patiente mineure
    • Autorisation parentale ou de l’accompagnateur majeur
    • Attestation d’entretien social
  • Si IVG médicamenteuse ambulatoire
    • Fiche de liaison avec établissement de santé référent

Déclaration à l'ARS (à savoir)

  • Obligatoire / anonyme / par le médecin ou l’établissement ayant pratiqué l’IVG

Consultations pré/post-IVG

1ère consultation médicale

  • Peut être faite chez n’importe quel médecin
  • Objectifs :
    • Confirmer et dater la grossesse avec détermination précise du terme < 14 SA (à savoir)
    • Exclusion d’une GEU / vérification du groupe sanguin et rhésus
    • Examen gynécologique complet : spéculum +/- FCV si dernier > 2 ans
  • Information de la patiente (6) +++
    • Modalités techniques de l’IVG / risques / complications
    • Aides financières et sociales en cas de maintien de la grossesse
    • Contraception : choix de la méthode pour le post-IVG
      • !! informer la patiente du risque potentiel de grossesse immédiatement après l'IVG
    • Maladies sexuellement transmissibles (IST) / proposer VIH
    • Entretien social (obligatoire si mineure) +/- psychologue
    • Remettre un dossier d’information écrit
  • Certificat de 1ère consultation (!! daté)
    • Atteste que la patiente souhaite une IVG et qu’elle se trouve dans les délais légaux
    • !! le médecin doit signer le certificat même s'il refuse de pratiquer l'IVG
  • Prescriptions
    • Aucune n’est obligatoire légalement
    • En pratique : hCGéchographie (datation) + Groupe-Rhésus +/- VIH

Délai de réflexion : supprimé par la loi de santé le 27/01/2016

Entretien social

  • Obligatoire pour les patientes mineures : délivrance d’une attestation d’entretien
  • Facultatif pour les patientes majeures : mais proposition systématique +++

2ème consultation médicale

  • Doit être réalisée par le médecin (ou la SF si médicamenteuse) qui fera l’IVG
    • !! donc si IVG chir : la consultation se fait en HDJ
  • Confirmation de la demande
    • Remise de l'attestation d'entretien social (obligatoire si mineur)
    • et confirmation écrite de la main de la patiente (à savoir)
      • = signature d’un formulaire de consentement écrit
  • Choix de la méthode
    • Par le médecin en accord avec la patiente
    • Information précise sur les modalités choisies
      • Cabinet de ville = uniquement médicamenteuse
      • HDJ = les 2 (médic ou chir)
  • Vérification
    • Groupe sanguin ABO / rhésus / RAI
    • !! Si Rh(-) : Ig anti-D pour P° allo-immunisation (à savoir)

3ème consultation = Réalisation de l’IVG (en 2 consultations si médicamenteuse, cf infra)

  • Expulsion du fœtus
    • Si IVG médicamenteuse: misoprostol (Cytotec® / PGE) 2×200μg PO
    • Si IVG chirurgicale: aspiration endo-utérine (cf infra)
  • Prescription de la contraception
    • A démarrer systématiquement dès le lendemain de l’IVG
    • NB : pose d’un stérilet possible pendant l’intervention si IVG chir
  • NPO : Ig anti-D (rhophylac) si femme Rh(-) +++

4ème consultation : contrôle (!! conseillée mais non obligatoire)

  • Cs de contrôle entre J14 et J21 après IVG
  • Vérification vacuité utérine, ↕ des saignements
  • Recherche complications (infection, rétention)
  • éducation sur IST et contraception
  • !! importance si IVG médicamenteuse +++ : cf tératogène si échec de l’IVG
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Détail de la dernière mise à jour

Date: 25/05/2019

Mise à jour avec le collège de gynécologie : -mise à jour des documents obligatoires -précisions sur la 1e consultation -précisions sur la 2e consultation -ajout de la 3e consultation (réalisation de l'IVG) -ajout de la 4e consultation (optionnelle mais conseillée, de contrôle) -mise à jour des précautions particulières pour l'IVG médicamenteuse en ville -mise à jour des modalités de réalisation des IVG médicamenteuses et chirurgicales -mise à jour des complications de l'IVG chirurgicale -mise à jour de la stratégie thérapeutique selon le terme de la grossesse